diff --git a/config-yml/legals/accessibilite.yml b/config-yml/legals/accessibilite.yml deleted file mode 100644 index 217ac0c..0000000 --- a/config-yml/legals/accessibilite.yml +++ /dev/null @@ -1,35 +0,0 @@ -title: Déclaration d'accessibilité - -accessibilities: - - title: Déclaration d’accessibilité - content: | - La DINUM s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. - - À cette fin, nous mettons en œuvre la stratégie et les actions suivantes : Télécharger le schéma pluriannuel de la DINUM au format PDF. - - Cette déclaration d’accessibilité s’applique à beta.gouv.fr. - - - title: État de conformité - content: | - beta.gouv.fr est non conforme avec le RGAA 4.1. Le site n’a pas encore été audité. - - - title: Établissement de cette déclaration d’accessibilité - content: | - Cette déclaration a été établie le 23 mars 2021. - - - title: Amélioration et contact - content: | - Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de beta.gouv.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme. - - E-mail : contact@beta.gouv.fr - - Adresse : DINUM 20 avenue de Ségur 75007 Paris - - Notre compte twitter @BetaGouv - Nous essayons de répondre dans les 2 jours ouvrés. - - - title: Voie de recours - content: | - Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante. - Vous pouvez : - - - Écrire un message au Défenseur des droits - - Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région - - Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) ':' Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07 diff --git a/config-yml/legals/donnees-perso-cookies.yml b/config-yml/legals/donnees-perso-cookies.yml deleted file mode 100644 index 8fefcae..0000000 --- a/config-yml/legals/donnees-perso-cookies.yml +++ /dev/null @@ -1,18 +0,0 @@ -title: Suivi d'audience et vie privée - -personal_data: - - title: Cookies déposés et opt-out - content: | - Ce site dépose un petit fichier texte (un « cookie ») sur votre ordinateur lorsque vous le consultez. Cela nous permet de mesurer le nombre de visites et de comprendre quelles sont les pages les plus consultées. - - - title: Ce site n’affiche pas de bannière de consentement aux cookies, pourquoi ? - content: | - C’est vrai, vous n’avez pas eu à cliquer sur un bloc qui recouvre la moitié de la page pour dire que vous êtes d’accord avec le dépôt de cookies — même si vous ne savez pas ce que ça veut dire ! - - Rien d’exceptionnel, pas de passe-droit lié à un .gouv.fr. Nous respectons simplement la loi, qui dit que certains outils de suivi d’audience, correctement configurés pour respecter la vie privée, sont exemptés d’autorisation préalable. - - Nous utilisons pour cela Matomo, un outil libre, paramétré pour être en conformité avec la recommandation « Cookies » de la CNIL. Cela signifie que votre adresse IP, par exemple, est anonymisée avant d’être enregistrée. Il est donc impossible d’associer vos visites sur ce site à votre personne. - - - title: Je contribue à enrichir vos données, puis-je y accéder ? - content: | - Bien sûr ! Les statistiques d’usage de la majorité de nos produits, dont beta.gouv.fr, sont disponibles en accès libre sur stats.data.gouv.fr. diff --git a/src/pages/accessibilite.js b/src/pages/accessibilite.js deleted file mode 100644 index d4f08f4..0000000 --- a/src/pages/accessibilite.js +++ /dev/null @@ -1,34 +0,0 @@ -import React from "react"; -import { Col, Row } from "react-bootstrap"; - -import Accessibility from "../../config-yml/legals/accessibilite.yml"; -import { Layout } from "../components/Layout"; - -export default function accessibilite() { - return ( - -
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