From a6b2baab28f394b6ab3abfa859525ede2fb0df29 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: b-michaud Date: Thu, 19 Dec 2024 11:00:41 +0100 Subject: [PATCH] modifie changelog --- CHANGELOG.md | 10 ++++++++++ 1 file changed, 10 insertions(+) diff --git a/CHANGELOG.md b/CHANGELOG.md index 7bccb6d56b..60738bd2b6 100644 --- a/CHANGELOG.md +++ b/CHANGELOG.md @@ -1,5 +1,15 @@ # Changelog +### 169.14.0 [2401](https://github.com/openfisca/openfisca-france/pull/2401) + +- Amélioration technique et métier de la formule de l'impôt sur le revenu restant à payer. +- Périodes concernées : toutes. +- Zones impactées : `openfisca_france/model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/ir.py`. +- Détails : + - Améliore la lisibilité de la formule de l'impôt sur le revenu. + - Objectif : séparer de la formule impot_revenu_restant_a_payer les complexités inhérentes au seuils de mise en recouvrement de l'IR (61 euros et 12 euros). Par conséquent cette formule est simplifiée sous la forme de impot_revenu_restant_a_payer = impôts divers - correction seuils recouvrement. Deux formules sont créées en complément : la première permettant de faire la somme des divers impôts, la seconde prenant en compte les conditions d'application des seuils de mise en recouvrement pour calculer si il y a un montant à déduire pour rapporter l'impôt à 0 euros si les seuils sont dépassés. + + ### 169.13.0 [2399](https://github.com/openfisca/openfisca-france/pull/2399) - Évolution du système socio-fiscal.