24ème
SCOP SARL à capital variable
226, rue de Tolbiac 75013 PARIS
RCS N° 810 720 557 PARIS
L'an deux mille seize et le vingt-trois novembre à dix heures, les associés de la société 24ème, société coopérative et participative, à responsabilité limitée, à capital variable, se sont réunis au siège social sur convocation régulière de la gérance.
Tel qu'il en est justifié par la feuille de présence annexée au présent procès-verbal :
Sont présents :
- M. Jean-Baptiste LE METAYER, propriétaire de 24 parts, gérant.
- M. Mathurin PETIT, propriétaire de 24 parts, gérant.
- M. Vincent LAURENT, propriétaire de 24 parts, gérant.
La feuille de présence permet de constater que trois associés sont présents ou représentés à l'Assemblée, sur un nombre total de trois associés de la coopérative.
En conséquence l'Assemblée Générale est déclarée régulièrement constituée et peut valablement délibérer tant comme Assemblée Générale Ordinaire que comme Assemblée Générale Extraordinaire.
L'assemblée est présidée par monsieur Jean-Baptiste LE METAYER, gérant.
Le Président met d'abord à la disposition des associés les documents suivants, à savoir :
- récépissé des envois des convocations
- registre des Assemblées Générales tenu à jour jusqu'à la présente assemblée
- documents comptables concernant l'exercice clos le 30 juin 2016
- rapport de gestion de la gérance
- rapport spécial de la gérance sur les conventions réglementées
- rapport annuel de révision coopérative
- projet de résolutions.
La présente Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
A titre ordinaire :
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 30/06/2016
- Audition du rapport de gestion du Gérant
- Audition du rapport spécial de la gérance sur les conventions article L 223-19.
- Affectation du résultat
- Rémunération de la gérance
- Nomination du réviseur coopératif
- Questions diverses.
A titre extraordinaire :
- Mise à jour des statuts pour la prise en compte des décrets des 22 Juin 2015 et du 1er Juillet 2015 portant sur la révision coopérative.
Après discussion sur ces différents points, et plus personne ne demandant la parole, le Président soumet à l'approbation de l'Assemblée les résolutions suivantes :
L'Assemblée Générale des associés de la Société 24ème, après avoir entendu le rapport de gestion de la gérance, approuve, tels qu'ils ont été établis et lui sont présentés, les dits rapports dans leur ensemble ainsi que les comptes de l'exercice social clos le 30 juin 2016, le bilan et le montant des dépenses et charges non déductibles visées par l'article 224 quater du CGI.
Elle prend également acte de la lecture du rapport annuel de révision coopérative.
Elle donne en outre quitus à la gérance de sa gestion pour le dit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité,
L'Assemblée Générale des associés de la Société 24ème décide, conformément aux dispositions de l'article 35 des statuts, de répartir le montant de l'excédent net de gestion de l'exercice social 2016, s'élevant à : 59 356 €, ainsi qu'il suit :
- 84 % à la part travail affectée à la Réserve Spéciale de Participation, soit 49 859 €
- 15 % à la réserve légale, soit 8 903 €
- 1 % à la réserve statutaire dite fonds de développement, soit 594 €
- 0 % en dividendes, soit 0 €
Conformément à l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous informons n'avoir distribué, au titre des trois derniers exercices, aucun dividende.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
L'Assemblée Générale des associés de la Société 24ème prend acte de la lecture du rapport spécial du gérant concernant les conventions passés dans la cadre de l'article L. 223-19 du nouveau Code de Commerce et approuvent telles qu'elles lui sont présentées l'ensemble des dites conventions.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
L'Assemblée Générale des associés de la Société 24ème confirme que le mandat de gérance est exercé à titre bénévole et que les rémunérations de Monsieur LAURENT Vincent, Monsieur PETIT Mathurin et Monsieur LE METAYER Jean-Baptiste correspondent au travail qu'ils réalisent dans la société au titre des fonctions techniques mentionnées dans leurs contrats de travail, dont ils rendent compte de l'exécution aux associés à l'occasion de l'assemblée générale ordinaire d'approbation des comptes.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
L'assemblée générale décide de nommer en qualité de réviseur titulaire, la société ARESCOP pour la réalisation pour la réalisation de cinq révisions annuelles.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
L'assemblée générale procède à l'insertion dans ses statuts, dans la partie « Administration et Contrôle », de l'article suivant intitulé « Révision coopérative »,
« Périodicité
La Société fera procéder tous les ans à la révision coopérative prévue par l'article 54 bis de la loi n°78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives de production, par le décret n°2015-706 du 22 juin 2015 et le décret 2015-800 du 1er juillet 2015.
En outre, la révision coopérative devra intervenir sans délai si :
- trois exercices consécutifs font apparaître des pertes comptables ;
- les pertes d'un exercice s'élèvent à la moitié au moins du montant le plus élevé atteint par le capital ;
- elle est demandée par le dixième des associés ;
- elle est demandée par le ministre chargé de l'économie sociale et solidaire ou tout ministre compétent à l'égard de la coopérative en question.
Rapport de révision
Le rapport sera tenu à disposition des associés de la SCOP, ou être présenté par le réviseur s'il est présent, ou par le Président de séance, à l'assemblée générale ordinaire ou une assemblée générale ordinaire réunie à titre extraordinaire. L'assemblée générale en prendra acte dans une résolution.
Révision à la demande d'associés
Si l'opération de révision est déclenchée à la demande du dixième des associés, une assemblée générale ordinaire réunie à titre extraordinaire sera réunie dans les trente jours qui suivront la date à laquelle le réviseur aura remis son rapport à la Société.*
Dans ce cas, le gérant présente obligatoirement un rapport sur la situation de l'entreprise. »
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à onze heures et il est dressé le présent procès-verbal signé par le président de séance et par les gérants.
Fait à Paris, en cinq exemplaires, le 23/11/2016
Le président de séance,
Jean-Baptiste LE METAYER
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Les gérants,
M. LAURENT Vincent
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M. LE METAYER Jean-Baptiste
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M. PETIT Mathurin
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