Identifier les données qui décrivent les projets des lieux

[emmbm]

Révision de l'organisation fondamentale
Un site (lieu) devrait pouvoir contenir plusieurs projets: un même bâtiment peut avoir vécu différents chantiers, des projets en différents temps. Seulement pertinent au niveau de la DB, mais pas nécessairement traduit dans le frontend...

Une partie des données à inclure dans les fiches-projets devrait être tirée des documents/formulaires/démarches déjà en place dans les milieux concernés.

Une autre partie de ces données sera déterminée par la charte d'exemplarité adoptée (ou développée) pour le projet. Voir #27.

Ressources (documents, formulaires, etc.)

• Index des règlements municipaux
• Réglements d'urbanisme de l'arrondissement (ex: Rosemont-La Petite-Patrie)
• Formulaires pour demande de permis
  • Bâtiment exempté
  • Bâtiment non exempté
• Document d'information pour demande de projets de ruelles vertes
• Demande d'approbation pour travaux en lien avec plan d'implantation et d'intégration
• Demande de dérogation mineure

Synthèse (par source et/ou champ de préoccupations)

Les champs de données s'organisent en 2 niveaux:

1. Les champs communs à tous sites et projets
2. Les champs spécifiques à certains sites et projets, déterminés selon la valeur d'autres données du premier niveau, notamment.

Général

• Type de site:

Zonage

Informations contextuelles d'un projet, tirées des fiches de zonage de la ville.

• District électoral: text
• Usages prescrits
  • Usage principal: code municipal d'usage (ex.: 'H.2-4')
  • Autres usages: float
• Verdissement
  • Taux minimum requis (%): float
• Densité et implantation
  • Densité
    • Min: float
    • Max: float
  • Taux d'implantation (%)
    • Min: float
    • Max: float
  • Mode d'implantation: 'Isolé' (I) | 'Jumelé' (J) | 'Contigu' (C) | 'Règlement d'insertion' (RI)
• Hauteur et marges du bâtiment
  • Hauteur en étage
    • Min: int
    • Max: int
  • Hauteur (m)
    • Min: int
    • Max: int
  • Marge latérale min (m): float
  • Marge arrière min (m): float
• Patrimoine
  • Présence d'un secteur de valeur patrimoniale boolean
  • Normes: code de norme (ex: 'A' | 'AA')

Règlements d'urbanisme de l'arrondissement

À faire

• Fiches d'évaluation (voir annexes pour Rosemont-La Petite-Patrie)
  • Évaluation normale
  • Évaluation particulière
• Portes et fenêtres
• Précisions plus détaillées sur les contraintes de hauteur, de marge latérale, etc.
• Matériaux prohibés
• Maçonnerie
• Saillies et escaliers
• Ouvertures
• ...

Demande de permis

Dérogation mineure

[emmbm]

Version 1 considérée comme complétée via les défionitions de #44 et le livrable du CEN-R