Incohérence entre les niveaux de publication dans la liste de résultats de recherche (export) et dans la décision

[TaniaBDev]

Nous avons constaté un problème avec les niveaux de publication visibles dans la liste de résultats et dans la décision même. Visiblement, les valeurs "Publié aux Lettres de chambre", "Communiqué" et "Non publié" présentes lors de recherche ou export disparaissent quand on accède à la décision avec endpoint /decision. En plus "Non publié" a disparu de filtres de recherche (depuis un moment à vrai dire), mai il existe toujours dans taxonomie et on peu faire export avec paramètre publication=n.

Voici par exemple le début de résultat d'export pour "Publié aux lettres de chambre" (https://api.piste.gouv.fr/cassation/judilibre/v1.0/export?batch_size=10&resolve_references=true&batch=0&date_start=2022-01-01&jurisdiction=cc&date_end=2022-07-12&abridged=true&publication=l) :

        {
            "id": "62ce611a9a20ce9fcf1266d3",
            "jurisdiction": "Cour de cassation",
            "chamber": "Chambre sociale",
            "number": "21-11.420",
            "numbers": [
                "21-11.420"
            ],
            "ecli": "ECLI:FR:CCASS:2022:SO00877",
            "formation": "Formation restreinte hors RNSM/NA",
            "publication": [
                "Publié au Bulletin",
                "Publié aux Lettres de chambre"
            ],
            "decision_date": "2022-07-12",
            "solution": "Rejet",
            "type": "Autre",
            "summary": "Aux termes de l'article L. 2314-13, alinéas 1 et 3, du code du travail, la répartition des sièges entre les différentes catégories de personnel et la répartition du personnel dans les collèges électoraux font l'objet d'un accord entre l'employeur et les organisations syndicales conclu selon les conditions de l'article L. 2314-6. Lorsque au moins une organisation syndicale a répondu à l'invitation à négocier de l'employeur et que l'accord mentionné au premier alinéa du présent article ne peut être obtenu, l'autorité administrative décide de cette répartition entre les collèges électoraux. Pour ce faire, elle se conforme soit aux modalités de répartition prévues par l'accord mentionné à l'article L. 2314-12, soit, à défaut d'accord, à celles prévues à l'article L. 2314-11. \nIl en résulte que ce n'est que lorsque, à l'issue d'une tentative loyale de négociation, un accord préélectoral n'a pu être conclu que l'autorité administrative peut décider de la répartition des sièges et du personnel entre les collèges électoraux",
            "themes": [
                "elections professionnelles"
            ],
            "nac": null,
            "portalis": null,
            "files": []
        },
        {
            "id": "62cd0e6ce91c8e9fcf07120d",
            "jurisdiction": "Cour de cassation",
            "chamber": "Chambre criminelle",
            "number": "21-83.710",
            "numbers": [
                "21-83.710"
            ],
            "ecli": "ECLI:FR:CCASS:2022:CR00769",
            "formation": "Formation de section",
            "publication": [
                "Publié au Bulletin",
                "Publié au Rapport",
                "Publié aux Lettres de chambre"
            ],
            "decision_date": "2022-07-12",
            "solution": "Rejet",
            "type": "Autre",
            "summary": "Le principe de primauté du droit de l'Union impose d'assurer le plein effet de ses dispositions en laissant, au besoin, inappliquée toute réglementation contraire de la législation nationale",
            "themes": [
                "union europeenne",
                "principes de primauté et d'effectivité du droit de l'union européenne",
                "effet",
                "inapplication des dispositions nationales contraires"
            ],
            "nac": null,
            "portalis": null,
            "files": [
                {
                    "id": "70fe2fb8052e34135e2ffab57ec8764a",
                    "type": "Rapport du conseiller",
                    "isCommunication": false,
                    "date": "2022-07-15",
                    "name": "2022-07-12_rapport_21-83.710.pdf",
                    "size": "552 kB",
                    "url": "https://search.judilibre.io/decision?id=62cd0e6ce91c8e9fcf07120d&fileId=70fe2fb8052e34135e2ffab57ec8764a",
                    "rawUrl": "https://judilibre-attachments-f6fa28e6-50fc-4f28-9afe-0ba6c373f0b0.s3.fr-par.scw.cloud/2022-07-12_rapport_21-83.710-70fe2fb8052e34135e2ffab57ec8764a.pdf"
                },
                ...
            ]
        }
...

Et pourtant si on récupère les décisions en question via endpoint /decision :

{
...
    "id": "62ce611a9a20ce9fcf1266d3",
    "publication": [
        "Publié au Bulletin"
    ]
...
}

et

{
...
    "id": "62cd0e6ce91c8e9fcf07120d",
    "publication": [
        "Publié au Bulletin",
        "Publié au Rapport"
    ]
...
}

Même constat pour les "Communiqué" et "Non publié". Et même constat sur le site, l'information de publication est différente dans la liste de résultat et dans la décision.