Vaud : rente pont PC Fam dans le calcul du RDU

[sbridji]

• Si j'ai bien compris, dans le calcul du RDU, il faut soustraire du revenu net imposable les montants de la rente pont et/ou des PC Familles perçues (qui ont été pris en compte dans le calcul du revenu imposable), ceci pour toutes les prestations sociales soumises à la LHPS sauf les subsides de l'assurance maladie. Cependant, je pense qu'il faut qu'on soit au clair sur les questions de temporalité. Le revenu net imposable est à priori déterminé pour l'année N-1, N étant l'année courante. Donc, si je ne me trompe pas, il faudrait soustraire du revenu imposable la rente pont et les PC Fam perçues l'année N-1. Mais dans le fichier /src/app/finance/revenu.html les informations sur les revenus demandés (hors revenu imposable) sont-elles celles de l'année N ou N-1 ? Si c'est l'année N, il faudrait aussi demander la rente pont et PC Fam perçues l'année N-1 pour faire la correction sur le RDU. En effet, si la personne requérante perçoit une rente pont pour la première fois l'année courante N, on risque de soustraire du revenu imposable un montant qui n'avait pas été pris en compte dans le calcul du revenu imposable (rente pont non perçue l'année N-1).

• Dans le fichier /src/app/finance/revenu.html, la question sur la perception des pc fam n'apparaît, me semble-t-il, que si la personne requérante avait signalé dans le fichier /src/app/base/personne.html était bénéficiaire de PC. Cette question porte-t-elle à la fois aux PC AVS/AI et aux PC Fam ? Je pensais que ce n'était que pour les PC AVS/AI dans la mesure où les PC Fam n'existent pas dans tous les cantons et que ce fichier personne.html allait être commun à tous les cantons.