- I. La liste des mentions légales que doit comporter le site WEB et préciser les mentiobs actuellement manquantes sur le site de votre client.
- II. Une description détaillée du processus de vente en ligne à l’aide d’un diagramme de collaboration BPMN.
- III. Une liste de mesures applicables et leurs modalités de mise en œuvre concernant la protection des données
- IV. Une liste de mesures applicables et leurs modalités de mise en œuvre concernant la sécurité des données sur le même modèle que ci-dessus.
- V. La liste des US à ajouter au dernier sprint pour tenir compte des points
I. La liste des mentions légales que doit comporter le site WEB et préciser les mentiobs actuellement manquantes sur le site de votre client.
-
Identité de l’entreprise : Nom, prénom et adresse.
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Si vous êtes entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur), vos nom et prénom sont accompagnés de la mention entrepreneur individuel ou des initiales correspondantes.
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Numéro d’immatriculation au RCS : RCS (Registre du commerce et des sociétés).
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Mail et numéro de téléphone : Informations nécessaires pour contacter l’entreprise.
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Identité de l’hébergeur : Nom et coordonnées de l’hébergeur du site web.
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Conditions Générales de Vente (CGV) : Les CGV encadrent les relations commerciales.
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Données personnelles : Informer l’internaute sur la gestion et la protection de ses données personnelles.
-
Résiliation du contrat : Fournir des informations claires sur les modalités de résiliation.
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Cookies : Informations sur leur usage et modalités d’acceptation ou de rejet.
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Propriété intellectuelle : Indication sur la protection des contenus (textes, images, logos).
III. Une liste de mesures applicables et leurs modalités de mise en œuvre concernant la protection des données
Mesure | Modalités | Priorité |
---|---|---|
Recueil du consentement des utilisateurs |
Introduire une case à cocher obligatoire lors du processus d’enregistrement du compte. |
Must |
Introduire des mentions CNIL |
Ajouter les informations légales et les droits des utilisateurs dans les formulaires. |
Must |
Offrir un contrôle des données |
Ajouter un lien pour gérer les cookies et un formulaire pour l’accès, la rectification ou la suppression des données. |
Must |
Sécuriser les données sensibles |
Activer le protocole HTTPS, hacher avec un algorithme sécurisé les mots de passe (bcrypt). |
Must |
Désigner un délégué à la protection des données (DPO) |
Réaliser une PIA pour les traitements à risque élevé. |
Should |
IV. Une liste de mesures applicables et leurs modalités de mise en œuvre concernant la sécurité des données sur le même modèle que ci-dessus.
Mesure | Modalités | Priorité |
---|---|---|
Chiffrement des données sensibles |
Hachage avec un algorithme sécurisé (bcrypt). |
Must |
Activer le protocole HTTPS |
Forcer l’utilisation de HTTPS sur l’ensemble du site pour sécuriser les échanges de données. |
Must |
Protéger contre les attaques XSS |
Mettre en place une validation des entrées utilisateur et utiliser des outils pour éviter les injections XSS. |
Must |
Utilisation de mots de passe complexe |
Exiger un minimum de 8 caractères comprenant majuscules, minuscules, chiffres et caractères spéciaux. |
Must |
Ne pas conserver les coordonnées bancaires |
Utiliser un prestataire tiers pour les paiements et ne jamais stocker ces données localement. |
Must |
US | Description | Priorité |
---|---|---|
US01 |
En tant qu’utilisateur, je veux qu’une case à cocher obligatoire apparaisse lors de l’inscription pour consentir au traitement des données. |
Must |
US02 |
En tant qu’utilisateur, je veux pouvoir accéder à un formulaire permettant de demander l’accès, la modification ou la suppression de mes données. |
Must |
US03 |
En tant qu’utilisateur, je veux que le site utilise HTTPS pour sécuriser mes échanges de données. |
Must |
US04 |
En tant qu’administrateur, je veux que les mots de passe des utilisateurs soient stockés en utilisant un hachage sécurisé (bcrypt). |
Must |
US05 |
En tant qu’utilisateur, je veux pouvoir gérer mes préférences de cookies via un lien accessible. |
Must |
US06 |
En tant qu’administrateur, je veux disposer d’un registre listant les traitements des données avec leurs finalités et durées de conservation. |
Should |
US07 |
En tant qu’utilisateur, je veux qu’une page dédiée à la vie privée soit disponible pour comprendre les pratiques de traitement des données. |
Should |
US08 |
En tant qu’administrateur, je veux effectuer une évaluation PIA pour les fonctionnalités à haut risque. |
Could |