Skip to content

Latest commit

 

History

History
102 lines (71 loc) · 5.64 KB

File metadata and controls

102 lines (71 loc) · 5.64 KB

Fiche de conseils juridiques et de sécurité - Abraca-dabra-cadabra

Date: 20/12/2024

Créé par : MARTINEZ Quentin | CHAUVIERE Romy | ESTIENNE Alban-Moussa | PAPA-PATSOUMOUDOU Matthias | GIARD—​PELLAT Jules

Créé pour : Esther Pendaries

IUT Blagnac
IUT Blagnac

I. La liste des mentions légales que doit comporter le site WEB et préciser les mentiobs actuellement manquantes sur le site de votre client.

Mentions légales obligatoires :

  • Identité de l’entreprise : Nom, prénom et adresse.

  • Si vous êtes entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur), vos nom et prénom sont accompagnés de la mention entrepreneur individuel ou des initiales correspondantes.

  • Numéro d’immatriculation au RCS : RCS (Registre du commerce et des sociétés).

  • Mail et numéro de téléphone : Informations nécessaires pour contacter l’entreprise.

  • Identité de l’hébergeur : Nom et coordonnées de l’hébergeur du site web.

  • Conditions Générales de Vente (CGV) : Les CGV encadrent les relations commerciales.

  • Données personnelles : Informer l’internaute sur la gestion et la protection de ses données personnelles.

  • Résiliation du contrat : Fournir des informations claires sur les modalités de résiliation.

  • Cookies : Informations sur leur usage et modalités d’acceptation ou de rejet.

  • Propriété intellectuelle : Indication sur la protection des contenus (textes, images, logos).

Mentions manquantes :

  • Conditions générales de vente

  • Cookies

II. Une description détaillée du processus de vente en ligne à l’aide d’un diagramme de collaboration BPMN.

BPMN

III. Une liste de mesures applicables et leurs modalités de mise en œuvre concernant la protection des données

Mesure Modalités Priorité

Recueil du consentement des utilisateurs

Introduire une case à cocher obligatoire lors du processus d’enregistrement du compte.

Must

Introduire des mentions CNIL

Ajouter les informations légales et les droits des utilisateurs dans les formulaires.

Must

Offrir un contrôle des données

Ajouter un lien pour gérer les cookies et un formulaire pour l’accès, la rectification ou la suppression des données.

Must

Sécuriser les données sensibles

Activer le protocole HTTPS, hacher avec un algorithme sécurisé les mots de passe (bcrypt).

Must

Désigner un délégué à la protection des données (DPO)

Réaliser une PIA pour les traitements à risque élevé.

Should

IV. Une liste de mesures applicables et leurs modalités de mise en œuvre concernant la sécurité des données sur le même modèle que ci-dessus.

Mesure Modalités Priorité

Chiffrement des données sensibles

Hachage avec un algorithme sécurisé (bcrypt).

Must

Activer le protocole HTTPS

Forcer l’utilisation de HTTPS sur l’ensemble du site pour sécuriser les échanges de données.

Must

Protéger contre les attaques XSS

Mettre en place une validation des entrées utilisateur et utiliser des outils pour éviter les injections XSS.

Must

Utilisation de mots de passe complexe

Exiger un minimum de 8 caractères comprenant majuscules, minuscules, chiffres et caractères spéciaux.

Must

Ne pas conserver les coordonnées bancaires

Utiliser un prestataire tiers pour les paiements et ne jamais stocker ces données localement.

Must

V. La liste des US à ajouter au dernier sprint pour tenir compte des points

US Description Priorité

US01

En tant qu’utilisateur, je veux qu’une case à cocher obligatoire apparaisse lors de l’inscription pour consentir au traitement des données.

Must

US02

En tant qu’utilisateur, je veux pouvoir accéder à un formulaire permettant de demander l’accès, la modification ou la suppression de mes données.

Must

US03

En tant qu’utilisateur, je veux que le site utilise HTTPS pour sécuriser mes échanges de données.

Must

US04

En tant qu’administrateur, je veux que les mots de passe des utilisateurs soient stockés en utilisant un hachage sécurisé (bcrypt).

Must

US05

En tant qu’utilisateur, je veux pouvoir gérer mes préférences de cookies via un lien accessible.

Must

US06

En tant qu’administrateur, je veux disposer d’un registre listant les traitements des données avec leurs finalités et durées de conservation.

Should

US07

En tant qu’utilisateur, je veux qu’une page dédiée à la vie privée soit disponible pour comprendre les pratiques de traitement des données.

Should

US08

En tant qu’administrateur, je veux effectuer une évaluation PIA pour les fonctionnalités à haut risque.

Could