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<!DOCTYPE html>
<html lang="fr">
<head>
<meta charset="UTF-8">
<meta name="viewport" content="width=device-width, initial-scale=1.0">
<meta name="description"
content="Optimisez votre parcours à l'IUT de Reims avec notre simulateur de bulletin en ligne. Prenez le contrôle de vos résultats scolaires et anticipez votre réussite. Notre outil vous permet de visualiser, calculer et analyser vos notes de manière interactive. Gagnez en clarté et en confiance pour atteindre vos objectifs académiques. Découvrez dès maintenant notre simulateur de bulletin, l'outil essentiel pour optimiser votre performance à l'IUT de Reims.">
<title>OuafNotes : CGU</title>
<link rel="stylesheet" href="cgu.css" />
<link rel="shortcut icon" type="image/x-icon" href="static/img/ouafnotes.ico" />
<link href='https://fonts.googleapis.com/css?family=Noto Sans' rel='stylesheet'>
</head>
<body>
<h1>Conditions Générales d'Utilisation de OuafNotes</h1>
<h3>Date d'entrée en vigueur : 13.08.2023</h3>
<p>
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de l'application web de gestion
personnelle des compétences, notes et coefficients (ci-après dénommée "l'Application") mise à disposition des
étudiants de l'IUT de Reims par Debeve Lucas (ci-après dénommé "le Développeur").
</p>
<h2>1. Acceptation des CGU</h2>
<p>
En utilisant l'Application, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU ainsi que la
Politique
de Confidentialité associée. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez cesser immédiatement d'utiliser
l'Application.
</p>
<h2>2. Utilisation de l'Application</h2>
<p>
<ol>
<li>L'Application permet aux étudiants de l'IUT de Reims d'accéder à leurs compétences, notes et coefficients en
se
connectant avec leurs identifiants universitaires.</li>
<li>L'utilisation de l'Application est réservée aux étudiants de l'IUT de Reims.</li>
</ol>
</p>
<h2>3. Responsabilité du Développeur</h2>
<p>
<ol>
<li>L'Application a été développée de manière indépendante par le Développeur et n'est pas à l'initiative de
l'IUT
de Reims.</li>
<li>Le Développeur ne peut être tenu responsable des informations inexactes, obsolètes ou incomplètes affichées
dans l'Application, ni des conséquences découlant de leur utilisation.</li>
<li>Aucune donnée (identifiants, compétences, notes et coefficients) n'est enregistrée sur les serveurs du
Développeur. Toutes les données sont gérées localement sur le navigateur de l'utilisateur grâce au stockage
local.</li>
</ol>
</p>
<h2>4. Données Personnelles</h2>
<p>
<ol>
<li>L'Application ne collecte aucune donnée personnelle des utilisateurs.</li>
<li>Le Développeur ne recueille ni ne traite aucune information personnelle via l'Application.</li>
</ol>
</p>
<h2>5. Propriété Intellectuelle</h2>
<p>
<ol>
<li>Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à l'Application, y compris mais sans s'y limiter, les
droits d'auteur, les marques de commerce et les droits de brevet, appartiennent au Développeur.</li>
<li>Les utilisateurs s'engagent à ne pas reproduire, modifier, distribuer ou exploiter de quelque manière que ce
soit le contenu de l'Application sans l'autorisation préalable écrite du Développeur.</li>
</ol>
</p>
<h2>6. Modifications des CGU</h2>
<p>
Le Développeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront
effectives
dès leur publication sur l'Application. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement
les
CGU pour rester informé des éventuelles mises à jour.
</p>
<h2>7. Loi Applicable et Juridiction</h2>
<p>
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur en France.<br>
En utilisant l'Application, vous acceptez de respecter ces Conditions Générales d'Utilisation. Si vous avez des
questions ou des préoccupations concernant les CGU, veuillez nous contacter à <a
href="mailto:lucas.debeve2003@gmail.com">lucas.debeve2003@gmail.com</a>.
<br>
Nous vous remercions d'utiliser notre Application.
<h3 class="signature">Debeve Lucas</h3>
<h4 class="signature">Date : 13.08.2023</h4>
</p>
<script>
const userPrefersDark =
window.matchMedia &&
window.matchMedia("(prefers-color-scheme: dark)").matches;
if (userPrefersDark) {
document.getElementById("darkMode").checked = false;
document.documentElement.setAttribute("data-theme", "dark");
} else {
document.getElementById("darkMode").checked = true;
document.documentElement.setAttribute("data-theme", "light");
}
</script>
</body>
</html>