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Limiter l'édition par zone géographique #2

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florimondmanca opened this issue Dec 12, 2024 · 1 comment
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Limiter l'édition par zone géographique #2

florimondmanca opened this issue Dec 12, 2024 · 1 comment

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@florimondmanca
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@MathieuFV
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Objectif

Une organisation ne devrait pouvoir agir que sur "son périmètre", c'est-à-dire qu'il devrait lui être impossible d'ajouter ou modifier des données dans DiaLog sur des portions du réseau qu'elle ne gère pas. Cette fonctionnalité apporte de la sécurité pour nos utilisateurs, de la légitimité pour le projet qui doit garantir la fidélité des données transmises aux GPS, et ouvre des opportunités intéressantes pour permettre de gérer les "avis conformes" (je détaillerai ce dont il s'agit dans le ticket dédié).

Implémentation

A priori il faudra pouvoir récupérer les limites administratives d'une variété de collectivités en France (et dans les DOM...).

  • Commune
  • EPCI (dont les métropoles)
  • Départements / Préfectures (à priori, la même chose ?)
  • Périmètres des DIR (Directions Interdépartementales des Routes), des DREAL (Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement).

Ce qui nous permettra d'affecter un périmètre géographique à une organisation dans DiaLog.

Attention : Il va y avoir des subtilités locales... A priori au moins à Paris où certaines voiries sont co-gérées entre la Ville de Paris et la Préfecture de Police. Sur ces voies la publication d'un arrêté est soumise à un avis conforme des deux autorités. Il est possible qu'un tel fonctionnement existe dans d'autres territoires, par exemple les Conseils Départementaux gèrent la réglementation du réseau départemental hors agglomération, à l'intérieur des agglomérations ce sont les communes qui gèrent mais en demandant un avis conforme au conseil départemental.

Ca a l'air compliqué mais à priori (à part à Paris...) la règle est la même partout, et on doit pouvoir trouver des moyens de construire un référentiel du "qui fait quoi" sur tout le réseau.

En première approche limiter l'action de chaque organisation à son périmètre administratif marchera toujours (il est impossible qu'elles éditent des arrêtés au delà de leur juridiction, donc on ne peut pas se tromper là-dessus).

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