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À l'automne 2021, la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a ouvert le débat public sur la future solution d'e-ID suisse au moyen du document de travail concernant le projet d'identité électronique (e-ID). Grâce à la décision de principe prise par le Conseil fédéral le 17 décembre 2021 (cf. communiqué de presse), la discussion relative à un écosystème e-ID peut se poursuivre.
L'envie de susciter une participation publique continue a incité l'équipe de projet e-ID à créer une plate-forme de discussion permettant d'échanger de façon informelle sur tous les aspects relatifs à l'e-ID étatique et à l'infrastructure de confiance numérique associée. Si la plate-forme GitHub semble au premier abord destinée plutôt aux férus de technologie, les nouveaux venus se rendront vite compte qu'il est aisé d'y discuter et d'y participer.
La présente plate-forme est appelée à se développer. Pour l'instant, il n'est pas possible de prévoir l'ampleur de la participation – pas plus que les besoins des participants, ni les principaux thèmes qui surgiront. Les participants peuvent à tout moment soumettre des propositions d'amélioration quant à la forme et à la structure – directement en tant qu'issue (avec l'étiquette enhancement).
Outre les discussions ayant lieu sur la plate-forme, des rencontres en ligne sont prévues à intervalles réguliers qui se veulent informatives, constructives, prospectives et stimulantes. Les liens d'invitation sont envoyés via la newsletter de l'E-ID. Vous pouvez vous abonner ici à la newsletter de l'E-ID : https://www.eid.admin.ch/fr/pourquoi-une-procedure-participative
Ce que vous ne trouverez pas dans le repository, c'est la communication officielle de la Confédération relative à l'e-ID étatique, y compris les étapes, les données de référence et les communiqués de presse. Ces informations figurent à l'adresse suivante:
www.bj.admin.ch/bj/fr/home/staat/gesetzgebung/staatliche-e-id.html.
Afin d'orienter au mieux la participation, deux groupes participatifs ont été prévus: le Governance Sounding Board et l'Open Source Community.
- Le Governance Sounding Board est un espace de discussion destiné aux questions liées à l'organisation, à la réglementation et aux affaires. Il offre en outre aux participants la possibilité de garder une vue d'ensemble des projets (SSI) en cours au sein et en dehors de l'administration fédérale. Le repository governance-sounding-board est mis à disposition à cet effet.
- L'Open Source Community est un espace servant à clarifier les sujets techniques et à discuter au besoin des questions touchant à la mise en œuvre et à l'implémentation. La remise en question ouvertement critique et objective est vivement encouragée. De plus, ce lieu offre aux participants la possibilité de garder une vue d'ensemble des projets d'implémentation en cours. Le repository open-source-community est mis à disposition à cet effet.
Des informations de base sur la plate-forme de participation et des descriptions interdisciplinaires, notamment un glossaire, figurent dans le repository general.
L'équipe de projet e-ID est consciente que la frontière entre gouvernance et technologie ne sera pas toujours bien définie dans les discussions. Si nécessaire, celles-ci peuvent être déplacées ou même menées en parallèle.
Tous les échanges ayant lieu sur la plate-forme sont soumis aux règles de GitHub et à son code of conduct. Il convient de toujours les respecter. Les interférences personnelles n'ont pas leur place dans les discussions. Nous devons tous veiller à ce que les discussions soient objectives et pertinentes.
Vous devez être conscients que les contenus publiés sur cette plate-forme sont publics. Il en va de même lorsque vous partagez des données, comme des présentations ou des documents de travail: toute violation des droits d'auteur est à éviter.
Le community management se réserve le droit de mettre en avant certaines contributions, afin d'attirer l'attention sur des aspects spécifiques. De même, il peut en cacher ou supprimer d'autres pour améliorer la qualité de certains fils de discussion.
Enfin, les contributions de cette plate-forme de participation ne lient pas le projet d'e-ID quant au processus d'élaboration et de décision en vue de la mise en œuvre de la future e-ID éta-tique. Il ne s'agit ici que d'échanges informels.
Le community management se tient également à votre disposition pour clarifier des questions formelles, par exemple celle de savoir où publier certains contenus ou remarques. La documentation relative à l'utilisation de la plate-forme sera complétée au fur et à mesure des besoins. Vous pouvez publier vos questions directement dans les espaces de discussion.
Les contenus informatifs de l'équipe de projet e-ID sont en principe traduits en français et en italien. Les contenus des discussions et les issues (par ex. le suivi de projets) restent eux toujours dans la langue utilisée pour leur rédaction; une traduction systématique ne peut pas être mise en place. Vous êtes donc priés de publier vos contributions uniquement en allemand, français, italien ou anglais.
Les documents et les présentations de toutes les rencontres en ligne sont mis à disposition dans ce repository par l'équipe de projet.
L'équipe de projet e-ID de l'Office fédéral de la justice (OFJ) est responsable de l'organisation d'e-id-admin sur GitHub.
Les contributions de participants au projet publiées dans les discussions ne reflètent pas nécessairement la position officielle de l'équipe de projet ou de l'administration fédérale.
Le site Internet officiel du projet législatif d'e-ID étatique est le suivant:
www.bj.admin.ch/bj/fr/home/staat/gesetzgebung/staatliche-e-id.html.
Le site Internet officiel du projet d'e-ID étatique en général est le suivant: https://www.eid.admin.ch/
Les médias adresseront leurs demandes à: media@bj.admin.ch
Vous pouvez vous abonner ici à la newsletter de l'E-ID : https://www.eid.admin.ch/fr/pourquoi-une-procedure-participative