ETQ instructeur je veux avoir la preuve que l’usager a bien été informé de la décision, et avoir la date de la réception de cette information.

[LeSim]

• contexte:
  - toutes les démarches avec voies de recours (si refus, l'usager a x jours pour faire un recours) => Il faut pouvoir prouver que l'usager a eu l'info
  - ici tous les services de certifcations, agréments (DRIEETS) ~ 30K dossiers idf

• juridique: vérifier que notre futur accusé de réception soit de mm valeur que le cachet de la poste.

  • aujourd'hui : les admins utilisent le recommandé pour s'assurer de cette fonction. C'est un texte de loi, on serait iso. (Sim)

• contact:
  - maud.coader@culture.gouv.fr (DRAC idf)
  - isabelle.antoine@drieets.gouv.fr
  - Charlotte.fremont@ars.sante.fr ( ARS IDF)

• proposition d'implémentation : on demanderait à l'usager de revenir sur la plateforme pour prendre connaissance de la décision final et accuser réception.