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Documentation d'administration de la base

Principes

  • généralité : la gestion des données des documents d'urbanisme (carte communale,PLU, PLUi et SCoT) est soumis à une norme d'échange du CNIG. Cette norme est implantée dans la base de données Igeo Compiègnois de l'Agglomération de la Région de Compiègne. Des ajouts spécifiques ont été réalisés comme l'ajout de champs optionnels ou de nouvelles tables de gestion. De plus, l'Agglomération a mise en oeuvre un système de versionnement afin de conserver toutes les procédures d'urbanisme. La restauration d'une ancienne procédure doit-être possible suite à l'annulation de l'actuelle.

  • résumé fonctionnel : le fonctionnement de la base de données répond à la norme CNIG à la fois sur les attributs et les primitives géographiques (se référer au standard https://cnig.gouv.fr/ressources-dematerialisation-documents-d-urbanisme-a2732.html). Le système de versionnement repose sur une partie production (qui contient l'ensemble des procédures en vigueur), une partie archive (qui contient l'ensemble des procédures annulée,remplacée,abrogée,...) et une partie test (qui contient l'ensemble des documents en cours de création ou de modification). Le basculement des données entre les diverses parties s'effectuent via des Workflow de l'ETL FME. Le dernier standard intégré est celui de 2024.

Schéma fonctionnel (simplifié)

schema_fonctionnel

Schéma fonctionnel (détaillé)

schema_fonctionnel

Modèle conceptuel simplifié

mcd

Dépendances (non critiques)

La base de données des documents d'urbanisme s'appui sur des référentiels préexistants uniquement pour les vues applicatives constituant autant de dépendances nécessaires pour l'implémentatation des vues de cette base. Il n'y a donc pas de dépendances critiques pour la gestion des données des documents d'urbanisme.

Classes d'objets

L'ensemble des classes d'objets de gestion sont stockés dans le schéma m_urbanisme_doc et celles applicatives dans les schémas x_apps ou x_apps_public.

classes d'objets de gestion :

an_ads_commune : table des attributs sur l'état de l'ADS ARC sur les communes.

Nom attribut Définition Type Valeurs par défaut
insee Code INSEE character(5)
docurba Présence d'un document d'urbanisme (PLUi,PLU,POS,CC) boolean
ads_arc Gestion de l'ADS par l'ARC boolean
l_rev Information sur la révision en cours ou non du document d'urbanisme character varying(30)
l_daterev Date de prescripiton de la révision timestamp without time zone

Particularité(s) à noter :

  • Une clé primaire existe sur le champ insee

an_doc_urba : table issue du standard CNIG 2024 listant l'ensemble des procédures des documents d''urbanisme (y compris les communes en RNU)

Nom attribut Définition Type Valeurs par défaut
idurba Identifiant du document d'urbanisme character varying(30)
typedoc Type du document concerné character varying(4)
etat Etat juridique du document character varying(2)
nomproc Codage de la version du document concerné character varying(10)
l_nomprocn N° d'ordre de la procédure integer
datappro Date d'approbation character varying(8)
datefin date de fin de validité character varying(8)
siren Code SIREN de l'intercommunalité character varying(9)
nomreg Nom du fichier de règlement character varying(80)
urlreg URL ou URI du fichier du règlement character varying(254)
nomplan Nom du fichier du plan scanné character varying(80)
urlplan URL ou URI du fichier du plan scanné character varying(254)
urlpe Lien d'accès à l'archive zip comprenant l'ensemble des pièces écrites character varying(254)
siteweb Site web du service d'accès character varying(254)
typeref Type de référentiel utilisé character varying(2)
dateref Date du référentiel de saisie character varying(8)
l_moa_proc Maitre d'ouvrage de la procédure character varying(80)
l_moe_proc Maitre d'oeuvre de la procédure character varying(80)
l_moa_dmat Maitre d'ouvrage de la dématérialisation character varying(80)
l_moe_dmat Maitre d'oeuvre de la dématérialisation character varying(80)
l_observ Observations character varying(254)
l_parent Identification des documents parents pour recherche des historiques entre version de documents (1 pour le premier document (élaboration, modif, mise à jour), 2 pour la révision (révision n°1, modif, mise à jour), 3 pour le 2nd révision, ... integer
l_urldgen Lien vers le fichier PDF contenant les dispositions générales du règlement character varying(255)
l_urlann Lien vers le fichier PDF contenant les annexes du règlement character varying(255)
l_urllex Lien vers le fichier PDF contenant le lexique du règlement character varying(255)
nom Dénomination du SCoT (SCOT uniquement) character varying(254)
rapport Nom du fichier contenant le rapport de présentation (SCOT uniquement) character varying(30)
padd Nom du fichier contenant le projet d'aménagement et de développement durables (SCOT uniquement) character varying(30)
doo Nom du fichier contenant le document d'orientation et d'objectifs (SCOT uniquement) character varying(30)
urlrapport Lien d'accès au fichier du rapport de présentation sous forme numérique (SCOT uniquement) character varying(254)
urlpadd Lien d'accès au fichier du PADD character varying(254) (SCOT uniquement)
urldoo Lien d'accès au fichier du document d'orientation et d'objectifs (SCOT uniquement) character varying(254)

Particularité(s) à noter :

  • Une clé primaire existe sur le champ idurba
  • Une clé étrangère exsiste sur la table de valeur lt_etat
  • Une clé étrangère exsiste sur la table de valeur lt_nomproc
  • Une clé étrangère exsiste sur la table de valeur lt_typedoc
  • Une clé étrangère exsiste sur la table de valeur lt_typeref

an_doc_urba_com : table issue du standard CNIG 2024 d'appartenance d'une commune à une procédure définie.

Nom attribut Définition Type Valeurs par défaut
idurba Identifiant du document d'urbanisme character varying(30)
insee Code insee de la commune character varying(5)
epci Code SIREN de l'EPCI auquel appartient la commune (uniquement pour un SCoT) character varying(9)

Particularité(s) à noter : aucune


an_doc_urba_com_plan : Table listant l'appartenance des plans du règlement graphique à une procédure définie (approuvée ou non) pour une commune hors du PLUiH de l''ARC. ou autre PLUi disposant d'un tableau d'assemblage

Nom attribut Définition Type Valeurs par défaut
idurba Identifiant du document d'urbanisme character varying(30)
insee Code insee de la commune character varying(5)
numplan Numéro du plan character varying(50)
echelleplan Echelle du plan character varying(50)
urlfic Lien URL vers le plan character varying(254)

Particularité(s) à noter : aucune


an_doc_urba_titre_pieces_ecrites : Table listant les pièces écrites des procédures d''urbanisme pour export CNIG et fonctionnel GEO d''accès aux documents

Nom attribut Définition Type Valeurs par défaut
gid Identifiant unique interne integer nextval('m_urbanisme_doc.an_doc_urba_titre_pieces_ecrites_seq'::regclass)
idurba Identifiant de la procédure d'urbanisme character varying(30)
code_geo Code Insee ou siren de l'autorité compétente ou s'applique le document d'urbanisme character varying(9)
rep_cnig Code du répertoire CNIG de stockage des fichiers (clé étrangère sur lt_typerep_cnig) character varying(1)
nomfic Libellé du fichier avec l'extension .pdf character varying(80)
titre Code du libellé générique de la pièce écrite (clé étrangère sur lt_titre_cnig) character varying(2)
complt Compléments d'information permettant d'identifier plus précisément la pièce écrites (si plusieurs pièces de type identique). Cette information sera affichée à l'utilisateur dans le fonctionnel GEO de la fiche de RU ou dans la recherche métier character varying(80)

Particularité(s) à noter : aucune


geo_a_habillage_lin : (archive) Donnée géographique contenant l'habillage linéaire des documents d'urbanisme locaux (PLUi, PLU, CC) sur le modèle du standard CNIG 2024

Nom attribut Définition Type Valeurs par défaut
idhab Identifiant unique de l'habillage linéaire character varying(40)
nattrac Nature du tracé character varying(40)
couleur Couleur de l'élément graphique, sous forme RVB (255-255-000) character varying(11)
idurba Identifiant du document d'urbanisme character varying(30)
l_insee Code INSEE character varying(5)
l_couleur Couleur de l'élément graphique, sous forme HEXE (#000000) character varying(7)
geom Géométrie de l'objet MultiLineString,2154

Particularité(s) à noter : aucune


geo_a_habillage_pct : (archive) Donnée géographique contenant l'habillage ponctuel des documents d'urbanisme locaux (PLUi, PLU, CC) sur le modèle du standard CNIG 2024

Nom attribut Définition Type Valeurs par défaut
idhab Identifiant unique de l'habillage ponctuel character varying(40)
nattrac Nature du tracé character varying(40)
couleur Couleur de l'élément graphique, sous forme RVB (255-255-000) character varying(11)
idurba Identifiant du document d'urbanisme character varying(30)
l_insee Code INSEE character varying(5)
l_couleur Couleur de l'élément graphique, sous forme HEXA (#000000) character varying(7)
geom Géométrie de l'objet MultiPoint,2154

Particularité(s) à noter : aucune


geo_a_habillage_surf : (archive) Donnée géographique contenant l'habillage surfacique des documents d'urbanisme locaux (PLUi, PLU, CC) sur le modèle du standard CNIG 2024

Nom attribut Définition Type Valeurs par défaut
idhab Identifiant unique de l'habillage surfacique character varying(40)
nattrac Nature du tracé character varying(40)
couleur Couleur de l'élément graphique, sous forme RVB (255-255-000) character varying(11)
idurba Identifiant du document d'urbanisme character varying(30)
l_insee Code INSEE character varying(5)
l_couleur Couleur de l'élément graphique, sous forme HEXA (#000000) character varying(7)
geom Géométrie de l'objet MultiPolygon,2154

Particularité(s) à noter : aucune


geo_a_habillage_txt : (archive) Donnée géographique contenant l'habillage textuel des documents d'urbanisme locaux (PLUi, PLU, CC) sur le modèle du standard CNIG 2024

Nom attribut Définition Type Valeurs par défaut
idhab Identifiant unique de l'habillage ponctuel character varying(40)
natecr Nature de l'écriture character varying(40)
txt Texte de l'écriture character varying(80)
police Police de l'écriture character varying(40)
taille Taille de l'écriture integer
style Style de l'écriture character varying(40)
couleur Couleur de l'élément graphique, sous forme RVB (255-255-000) character varying(11)
angle Angle de l'écriture exprimé en degré, par rapport à l'horizontale, dans le sens trigonométrique integer
idurba Identifiant du document d'urbanisme character varying(30)
l_insee Code INSEE character varying(5)
l_couleur Couleur de l'élément graphique, sous forme HEXA (#000000) character varying(7)
geom Géométrie de l'objet MultiPoint,2154
gid Identifiant unique pour l'ARC integer nextval('m_urbanisme_doc.geo_a_habillage_txt_gid_seq'::regclass)

Particularité(s) à noter :

  • Une clé primaire existe sur le champ gid avec une séquence d'incrémentation automatique m_urbanisme_doc.geo_a_habillage_txt_gid_seq

geo_a_info_lin : (archive) Donnée géographique contenant les informations linéaires des documents d'urbanisme locaux (PLUi, PLU, CC) sur le modèle du standard CNIG 2024

Nom attribut Définition Type Valeurs par défaut
idinf Identifiant unique de l'information linéaire character varying(40)
libelle Nom de l'information character varying(254)
txt Texte étiquette character varying(10)
typeinf Type d'information character varying(2)
stypeinf Sous type d'information character varying(2)
nomfic Nom du fichier character varying(80)
urlfic URL ou URI du fichier character varying(254)
idurba Identifiant du document d'urbanisme character varying(30)
datvalid Date de validation (aaaammjj) character(8)
symbole Symbole alternatif issu du registre des symboles character(20)
l_insee Code INSEE character varying(5)
l_nom Nom character varying(80)
l_dateins Date d'instauration character(8)
l_bnfcr Bénéficiaire character varying(80)
l_datdlg Date de délégation character(8)
l_gen Générateur du recul character varying(80)
l_valrecul Valeur de recul character varying(80)
l_typrecul Type de recul character varying(80)
l_observ Observations character varying(254)
geom Géométrie de l'objet MultiLineString,2154

Particularité(s) à noter :

  • Une clé étrangère existe sur la table de valeur lt_typeinf (sur les attributs code et sous-code)

geo_a_info_pct : (archive) Donnée géographique contenant les informations ponctuelles des documents d'urbanisme locaux (PLUi, PLU, CC) sur le modèle du standard CNIG 2024

Nom attribut Définition Type Valeurs par défaut
idinf Identifiant unique de l'information ponctuelle character varying(40)
libelle Nom de l'information character varying(254)
txt Texte étiquette character varying(10)
typeinf Type d'information character varying(2)
stypeinf Sous type d'information character varying(2)
nomfic Nom du fichier character varying(80)
urlfic URL ou URI du fichier character varying(254)
idurba Identifiant du document d'urbanisme character varying(30)
datvalid Date de validation (aaaammjj) character(8)
symbole Symbole alternatif issu du registre des symboles character(20)
l_insee Code INSEE character varying(5)
l_nom Nom character varying(80)
l_dateins Date d'instauration character(8)
l_bnfcr Bénéficiaire character varying(80)
l_datdlg Date de délégation character(8)
l_gen Générateur du recul character varying(80)
l_valrecul Valeur de recul character varying(80)
l_typrecul Type de recul character varying(80)
l_observ Observations character varying(254)
geom Géométrie de l'objet MultiPoint,2154

Particularité(s) à noter :

  • Une clé étrangère existe sur la table de valeur lt_typeinf (sur les attributs code et sous-code)

geo_a_info_surf : (archive) Donnée géographique contenant les informations surfaciques des documents d'urbanisme locaux (PLUi, PLU, CC) sur le modèle du standard CNIG 2024

Nom attribut Définition Type Valeurs par défaut
idinf Identifiant unique de l'information surfacique character varying(40)
libelle Nom de l'information character varying(254)
txt Texte étiquette character varying(10)
typeinf Type d'information character varying(2)
stypeinf Sous type d'information character varying(2)
nomfic Nom du fichier character varying(80)
urlfic URL ou URI du fichier character varying(254)
idurba Identifiant du document d'urbanisme character varying(30)
datvalid Date de validation (aaaammjj) character(8)
symbole Symbole alternatif issu du registre des symboles character(20)
l_insee Code INSEE character varying(5)
l_nom Nom character varying(80)
l_dateins Date d'instauration character(8)
l_bnfcr Bénéficiaire character varying(80)
l_datdlg Date de délégation character(8)
l_gen Générateur du recul character varying(80)
l_valrecul Valeur de recul character varying(80)
l_typrecul Type de recul character varying(80)
l_observ Observations character varying(254)
geom Géométrie de l'objet MultiPolygon,2154
gid Identifiant unique spécifique à l'ARC integer nextval('m_urbanisme_doc.geo_a_info_surf_gid_seq'::regclass)

Particularité(s) à noter :

  • Une clé primaire existe sur le champ gid avec une séquence d'incrémentation automatique m_urbanisme_doc.geo_a_info_surf_gid_seq
  • Une clé étrangère existe sur la table de valeur lt_typeinf (sur les attributs code et sous-code)

geo_a_prescription_lin : (archive) Donnée géographique contenant les prescriptions linéaires des documents d'urbanisme locaux (PLUi, PLU, CC) sur le modèle du standard CNIG 2024

Nom attribut Définition Type Valeurs par défaut
idpsc Identifiant unique de prescription linéaire character varying(40)
libelle Nom de la prescription character varying(254)
txt Texte étiquette character varying(10)
typepsc Type de la prescription character varying(2)
stypepsc Sous type de la prescription character varying(2)
nature Libellé caractérisant un ensemble de prescriptions de même typepsc et stypepsc character varying(254)
nomfic Nom du fichier character varying(80)
urlfic URL ou URI du fichier character varying(254)
idurba Identifiant du document d'urbanisme character varying(30)
datvalid Date de validation (aaaammjj) character(8)
symbole Symbole alternatif issu du registre des symboles character(20)
l_insee Code INSEE character varying(5)
l_nom Nom character varying(254)
l_nature Nature / vocation character varying(254)
l_bnfcr Bénéficiaire character varying(80)
l_numero Numéro character varying(10)
l_surf_txt Superficie littérale character varying(30)
l_gen Générateur du recul character varying(80)
l_valrecul Valeur de recul character varying(80)
l_typrecul Type de recul character varying(80)
l_observ Observations character varying(254)
geom Géométrie de l'objet MultiLineString,2154

Particularité(s) à noter :

  • Une clé étrangère existe sur la table de valeur lt_typepsc (sur les attributs code et sous-code)

geo_a_prescription_pct : (archive) Donnée géographique contenant les prescriptions ponctuelles des documents d'urbanisme locaux (PLUi, PLU, CC) sur le modèle du standard CNIG 2024

Nom attribut Définition Type Valeurs par défaut
idpsc Identifiant unique de prescription ponctuelle character varying(40)
libelle Nom de la prescription character varying(254)
txt Texte étiquette character varying(10)
typepsc Type de la prescription character varying(2)
stypepsc Sous type de la prescription character varying(2)
nature Libellé caractérisant un ensemble de prescriptions de même typepsc et stypepsc character varying(254)
nomfic Nom du fichier character varying(80)
urlfic URL ou URI du fichier character varying(254)
idurba Identifiant du document d'urbanisme character varying(30)
datvalid Date de validation (aaaammjj) character(8)
symbole Symbole alternatif issu du registre des symboles character(20)
l_insee Code INSEE character varying(5)
l_nom Nom character varying(254)
l_nature Nature / vocation character varying(254)
l_bnfcr Bénéficiaire character varying(80)
l_numero Numéro character varying(10)
l_surf_txt Superficie littérale character varying(30)
l_gen Générateur du recul character varying(80)
l_valrecul Valeur de recul character varying(80)
l_typrecul Type de recul character varying(80)
l_observ Observations character varying(254)
geom Géométrie de l'objet MultiPoint,2154

Particularité(s) à noter :

  • Une clé étrangère existe sur la table de valeur lt_typepsc (sur les attributs code et sous-code)

geo_a_prescription_surf : (archive) Donnée géographique contenant les prescriptions surfaciques des documents d'urbanisme locaux (PLUi, PLU, CC) sur le modèle du standard CNIG 2024

Nom attribut Définition Type Valeurs par défaut
idpsc Identifiant unique de prescription surfacique character varying(40)
libelle Nom de la prescription character varying(254)
txt Texte étiquette character varying(10)
typepsc Type de la prescription character varying(2)
stypepsc Sous type de la prescription character varying(2)
nature Libellé caractérisant un ensemble de prescriptions de même typepsc et stypepsc character varying(254)
nomfic Nom du fichier character varying(80)
urlfic URL ou URI du fichier character varying(254)
idurba Identifiant du document d'urbanisme character varying(30)
datvalid Date de validation (aaaammjj) character(8)
symbole Symbole alternatif issu du registre des symboles character(20)
l_insee Code INSEE character varying(5)
l_nom Nom character varying(254)
l_nature Nature / vocation character varying(254)
l_bnfcr Bénéficiaire character varying(80)
l_numero Numéro character varying(10)
l_surf_txt Superficie littérale character varying(30)
l_gen Générateur du recul character varying(80)
l_valrecul Valeur de recul character varying(80)
l_typrecul Type de recul character varying(80)
l_observ Observations character varying(254)
geom Géométrie de l'objet MultiPolygon,2154
gid Identifiant unique spécifique à l'ARC integer nextval('m_urbanisme_doc.geo_a_prescription_surf_gid_seq'::regclass)

Particularité(s) à noter :

  • Une clé primaire existe sur le champ gid avec une séquence d'incrémentation automatique m_urbanisme_doc.geo_a_prescription_surf_gid_seq
  • Une clé étrangère existe sur la table de valeur lt_typepsc (sur les attributs code et sous-code)

geo_a_zone_urba : (archive) Donnée géographique contenant les zonages des documents d'urbanisme locaux (PLUi, PLU, CC) sur le modèle du standard CNIG 2024

Nom attribut Définition Type Valeurs par défaut
idzone Identifiant unique de zone character varying(40)
libelle Nom court de la zone character varying(12)
libelong Nom complet de la zone character varying(254)
typezone Type de la zone character varying(3)
formdomi Forme d'aménagement dominante souhaitée pour la zone character varying(4)
destoui Destinations et sous-destinations autorisées character varying(120)
destcdt Destinations et sous-destinations conditionnées character varying(120)
destnon Destinations et sous-destinations interdites character varying(120)
nomfic Nom du fichier du règlement complet character varying(80)
urlfic URL ou URI du fichier du règlement complet character varying(254)
l_nomfic Nom du fichier du règlement de la zone character varying(80)
l_urlfic URL ou URI du fichier du règlement de la zone character varying(254)
idurba Identifiant du document d'urbanisme character varying(30)
datvalid Date de validation (aaaammjj) character varying(8)
symbole Symbole alternatif issu du registre des symboles character(20)
typesect Type de secteur (uniquement pour la carte communale, ZZ correspond à non concerné) character varying(2) 'ZZ'::character varying
fermreco Secteur fermé à la reconstruction (uniquement pour la carte communale) character varying(3) 'non'::character varying
l_insee Code INSEE character varying(5)
l_surf_cal Surface calculée de la zone en ha numeric
l_observ Observations character varying(254)
geom Géométrie de l'objet MultiPolygon,2154
gid Identifiant unique spécifique à l'ARC integer nextval('m_urbanisme_doc.geo_a_zone_urba_gid_seq'::regclass)

Particularité(s) à noter :

  • Une clé primaire existe sur le champ gid avec une séquence d'incrémentation automatique m_urbanisme_doc.geo_a_zone_urba_gid_seq
  • Une clé étrangère existe sur la table de valeur lt_formdomi
  • Une clé étrangère existe sur la table de valeur lt_dest_type
  • Une clé étrangère existe sur la table de valeur lt_typesect
  • Une clé étrangère existe sur la table de valeur lt_typezone

geo_a_perimetre_scot : (archive) Donnée géographique contenant les périmètres de SCOT (format CNIG 2018)

Nom attribut Définition Type Valeurs par défaut
idurba Identifiant unique du SCOT character varying(30)
geom Géométrie de l'objet MultiPolygon,2154

Particularité(s) à noter :

  • Une clé primaire existe sur le champ idurba geo_a_perimetre_scot_pkey

geo_p_habillage_lin : (production) Donnée géographique contenant les habillages linéaires des documents d'urbanisme locaux (PLUi, PLU, CC) issue du modèle CNIG 2024

Nom attribut Définition Type Valeurs par défaut
idhab Identifiant unique de l'habillage linéaire character varying(40)
nattrac Nature du tracé character varying(40)
couleur Couleur de l'élément graphique, sous forme RVB (255-255-000) character varying(11)
idurba Identifiant du document d'urbanisme character varying(30)
l_insee Code INSEE character varying(5)
l_couleur Couleur de l'élément graphique, sous forme HEXA (#000000) character varying(7)
geom Géométrie de l'objet MultiLineString,2154

Particularité(s) à noter :

  • Une clé primaire existe sur le champ idhab
  • Un index est présent sur le champ geom

geo_p_habillage_pct : (production) Donnée géographique contenant les habillages ponctuels des documents d'urbanisme locaux (PLUi, PLU, CC) issue du modèle CNIG 2024

Nom attribut Définition Type Valeurs par défaut
idhab Identifiant unique de l'habillage ponctuel character varying(40)
nattrac Nature du tracé character varying(40)
couleur Couleur de l'élément graphique, sous forme RVB (255-255-000) character varying(11)
idurba Identifiant du document d'urbanisme character varying(30)
l_insee Code INSEE character varying(5)
l_couleur Couleur de l'élément graphique, sous forme HEXA (#000000) character varying(7)
geom Géométrie de l'objet MultiPoint,2154

Particularité(s) à noter :

  • Une clé primaire existe sur le champ idhab
  • Un index est présent sur le champ geom

geo_p_habillage_surf : (production) Donnée géographique contenant les habillages surfaciques des documents d'urbanisme locaux (PLUi, PLU, CC) issue du modèle CNIG 2024

Nom attribut Définition Type Valeurs par défaut
idhab Identifiant unique de l'habillage surfacique character varying(40)
nattrac Nature du tracé character varying(40)
couleur Couleur de l'élément graphique, sous forme RVB (255-255-000) character varying(11)
idurba Identifiant du document d'urbanisme character varying(30)
l_insee Code INSEE character varying(5)
l_couleur Couleur de l'élément graphique, sous forme HEXA (#000000) character varying(7)
geom Géométrie de l'objet MultiPolygon,2154

Particularité(s) à noter :

  • Une clé primaire existe sur le champ idhab
  • Un index est présent sur le champ geom

geo_p_habillage_txt : (production) Donnée géographique contenant les habillages textuels des documents d'urbanisme locaux (PLUi, PLU, CC) issue du modèle CNIG 2024

Nom attribut Définition Type Valeurs par défaut
idhab Identifiant unique de l'habillage ponctuel character varying(40)
natecr Nature de l'écriture character varying(40)
txt Texte de l'écriture character varying(80)
police Police de l'écriture character varying(40)
taille Taille de l'écriture integer
style Style de l'écriture character varying(40)
couleur Couleur de l'élément graphique, sous forme RVB (255-255-000) character varying(11)
angle Angle de l'écriture exprimé en degré, par rapport à l'horizontale, dans le sens trigonométrique integer
idurba Identifiant du document d'urbanisme character varying(30)
l_insee Code INSEE character varying(5)
l_couleur Couleur de l'élément graphique, sous forme HEXA (#000000) character varying(7)
geom Géométrie de l'objet Multipoint,2154

Particularité(s) à noter :

  • Une clé primaire existe sur le champ idhab
  • Un index est présent sur le champ geom

geo_p_info_lin : (production) Donnée géographique contenant les informations linéaires des documents d'urbanisme locaux (PLUi, PLU, CC) issue du modèle CNIG 2024

Nom attribut Définition Type Valeurs par défaut
idinf Identifiant unique de l'information linéaire character varying(40)
libelle Nom de l'information character varying(254)
txt Texte étiquette character varying(10)
typeinf Type d'information character varying(2)
stypeinf Sous type d'information character varying(2)
nomfic Nom du fichier character varying(80)
urlfic URL ou URI du fichier character varying(254)
idurba Identifiant du document d'urbanisme character varying(30)
datvalid Date de validation (aaaammjj) character(8)
symbole Symbole alternatif issu du registre des symboles character(20)
l_insee Code INSEE character varying(5)
l_nom Nom character varying(80)
l_dateins Date d'instauration character(8)
l_bnfcr Bénéficiaire character varying(80)
l_datdlg Date de délégation character(8)
l_gen Générateur du recul character varying(80)
l_valrecul Valeur de recul character varying(80)
l_typrecul Type de recul character varying(80)
l_observ Observations character varying(254)
geom Géométrie de l'objet Multilinestring,2154

Particularité(s) à noter :

  • Une clé primaire existe sur le champ idinf
  • Une clé étrangère existe sur la table de valeur lt_typeinf (sur les attributs code et sous-code)
  • Un index est présent sur le champ geom

geo_p_info_pct : (production) Donnée géographique contenant les informations ponctuelles des documents d'urbanisme locaux (PLUi, PLU, CC) issue du modèle CNIG 2024

Nom attribut Définition Type Valeurs par défaut
idinf Identifiant unique de l'information ponctuelle character varying(40)
libelle Nom de l'information character varying(254)
txt Texte étiquette character varying(10)
typeinf Type d'information character varying(2)
stypeinf Sous type d'information character varying(2)
nomfic Nom du fichier character varying(80)
urlfic URL ou URI du fichier character varying(254)
idurba Identifiant du document d'urbanisme character varying(30)
datvalid Date de validation (aaaammjj) character(8)
symbole Symbole alternatif issu du registre des symboles character(20)
l_insee Code INSEE character varying(5)
l_nom Nom character varying(80)
l_dateins Date d'instauration character(8)
l_bnfcr Bénéficiaire character varying(80)
l_datdlg Date de délégation character(8)
l_gen Générateur du recul character varying(80)
l_valrecul Valeur de recul character varying(80)
l_typrecul Type de recul character varying(80)
l_observ Observations character varying(254)
geom Géométrie de l'objet Multipoint,2154

Particularité(s) à noter :

  • Une clé primaire existe sur le champ idinf
  • Une clé étrangère existe sur la table de valeur lt_typeinf (sur les attributs code et sous-code)
  • Un index est présent sur le champ geom

geo_p_info_surf : (production) Donnée géographique contenant les informations surfaciques des documents d'urbanisme locaux (PLUi, PLU, CC) issue du modèle CNIG 2024

Nom attribut Définition Type Valeurs par défaut
idinf Identifiant unique de l'information surfacique character varying(40)
libelle Nom de l'information character varying(254)
txt Texte étiquette character varying(10)
typeinf Type d'information character varying(2)
stypeinf Sous type d'information character varying(2)
nomfic Nom du fichier character varying(80)
urlfic URL ou URI du fichier character varying(254)
idurba Identifiant du document d'urbanisme character varying(30)
datvalid Date de validation (aaaammjj) character(8)
symbole Symbole alternatif issu du registre des symboles character(20)
l_insee Code INSEE character varying(5)
l_nom Nom character varying(80)
l_dateins Date d'instauration character(8)
l_bnfcr Bénéficiaire character varying(80)
l_datdlg Date de délégation character(8)
l_gen Générateur du recul character varying(80)
l_valrecul Valeur de recul character varying(80)
l_typrecul Type de recul character varying(80)
l_observ Observations character varying(254)
geom Géométrie de l'objet USER-DEFINED
geom1 Géométrie de l'objet avec un buffer de -0.5 pour calcul de la vue an_vmr_p_information pour GEO. Champ mis à jour en automatique par un trigger à l'insertion, mise à jour du champ geom Multipolygon,2154

Particularité(s) à noter :

  • Une clé primaire existe sur le champ idinf
  • Une clé étrangère existe sur la table de valeur lt_typeinf (sur les attributs code et sous-code)
  • Un index est présent sur le champ geom
  • Un index est présent sur le champ geom1

geo_p_prescription_lin : (production) Donnée géographique contenant les prescriptions linéaires des documents d'urbanisme locaux (PLUi, PLU, CC) issue du modèle CNIG 2024

Nom attribut Définition Type Valeurs par défaut
idpsc Identifiant unique de prescription linéaire character varying(40)
libelle Nom de la prescription character varying(254)
txt Texte étiquette character varying(10)
typepsc Type de la prescription character varying(2)
stypepsc Sous type de la prescription character varying(2)
nature Libellé caractérisant un ensemble de prescriptions de même typepsc et stypepsc character varying(254)
nomfic Nom du fichier character varying(80)
urlfic URL ou URI du fichier character varying(254)
idurba Identifiant du document d'urbanisme character varying(30)
datvalid Date de validation (aaaammjj) character(8)
symbole Symbole alternatif issu du registre des symboles character(20)
l_insee Code INSEE character varying(5)
l_nom Nom character varying(254)
l_nature Nature / vocation character varying(254)
l_bnfcr Bénéficiaire character varying(80)
l_numero Numéro character varying(10)
l_surf_txt Superficie littérale character varying(30)
l_gen Générateur du recul character varying(80)
l_valrecul Valeur de recul character varying(80)
l_typrecul Type de recul character varying(80)
l_observ Observations character varying(254)
geom Géométrie de l'objet multilinestring,2154

Particularité(s) à noter :

  • Une clé primaire existe sur le champ idpsc
  • Une clé étrangère existe sur la table de valeur lt_typepsc (sur les attributs code et sous-code)

geo_p_prescription_pct : (production) Donnée géographique contenant les prescriptions ponctuelles des documents d'urbanisme locaux (PLUi, PLU, CC) issue du modèle CNIG 2024

Nom attribut Définition Type Valeurs par défaut
idpsc Identifiant unique de prescription ponctuelle character varying(40)
libelle Nom de la prescription character varying(254)
txt Texte étiquette character varying(10)
typepsc Type de la prescription character varying(2)
stypepsc Sous type de la prescription character varying(2)
nature Libellé caractérisant un ensemble de prescriptions de même typepsc et stypepsc character varying(254)
nomfic Nom du fichier character varying(80)
urlfic URL ou URI du fichier character varying(254)
idurba Identifiant du document d'urbanisme character varying(30)
datvalid Date de validation (aaaammjj) character(8)
symbole Symbole alternatif issu du registre des symboles character(20)
l_insee Code INSEE character varying(5)
l_nom Nom character varying(254)
l_nature Nature / vocation character varying(254)
l_bnfcr Bénéficiaire character varying(80)
l_numero Numéro character varying(10)
l_surf_txt Superficie littérale character varying(30)
l_gen Générateur du recul character varying(80)
l_valrecul Valeur de recul character varying(80)
l_typrecul Type de recul character varying(80)
l_observ Observations character varying(254)
geom Géométrie de l'objet Multipoint,2154

Particularité(s) à noter :

  • Une clé primaire existe sur le champ idpsc
  • Une clé étrangère existe sur la table de valeur lt_typepsc (sur les attributs code et sous-code)

geo_p_prescription_surf : (production) Donnée géographique contenant les prescriptions surfaciques des documents d'urbanisme locaux (PLUi, PLU, CC) issue du modèle CNIG 2024

Nom attribut Définition Type Valeurs par défaut
idpsc Identifiant unique de prescription surfacique character varying(40)
libelle Nom de la prescription character varying(254)
txt Texte étiquette character varying(10)
typepsc Type de la prescription character varying(2)
stypepsc Sous type de la prescription character varying(2)
nature Libellé caractérisant un ensemble de prescriptions de même typepsc et stypepsc character varying(254)
nomfic Nom du fichier character varying(80)
urlfic URL ou URI du fichier character varying(254)
idurba Identifiant du document d'urbanisme character varying(30)
datvalid Date de validation (aaaammjj) character(8)
symbole Symbole alternatif issu du registre des symboles character(20)
l_insee Code INSEE character varying(5)
l_nom Nom character varying(254)
l_nature Nature / vocation character varying(254)
l_bnfcr Bénéficiaire character varying(80)
l_numero Numéro character varying(10)
l_surf_txt Superficie littérale character varying(30)
l_gen Générateur du recul character varying(80)
l_valrecul Valeur de recul character varying(80)
l_typrecul Type de recul character varying(80)
l_observ Observations character varying(254)
geom Géométrie de l'objet Multipolygon,2154
geom1 Géométrie de l'objet avec un buffer de -0.5 pour calcul de la vue an_vmr_prescription pour GEO.Champ mis à jour en automatique par un trigger à l'insertion, mise à jour du champ geom Multipolygon,2154

Particularité(s) à noter :

  • Une clé primaire existe sur le champ idpsc
  • Une clé étrangère existe sur la table de valeur lt_typepsc (sur les attributs code et sous-code)

geo_p_zone_pau : Donnée géographique contenant les parties actuellement urbanisées pour les communes en RNU

Nom attribut Définition Type Valeurs par défaut
idpau Identifiant géographique integer nextval('m_urbanisme_doc.idpau_seq'::regclass)
date_sai Date de saisie des données timestamp without time zone
date_maj Date de mise à jour timestamp without time zone
op_sai Opérateur de saisie character varying(50)
org_sai Organisme de saisie character varying(100)
insee Code Insee de la commune character varying(5)
commune Libellé de la commune character varying(100)
src_geom Référentiel spatila utilisé pour la saisie character varying(2) '00'::character varying
sup_m2 Surface brute de l'objet en m² double precision
l_type Type de bâti intégré à la PAU character varying(50)
l_statut Prise en compte de la PAU (oui : en RNU, non : documents d'urbaniusme en vigieur) boolean true
geom Champ contenant la géométrie des objets Multipolygon,2154

Particularité(s) à noter :

  • Une clé primaire existe sur le champ idpau
  • Une clé étrangère existe sur la table de valeur r_objet.lt_src_geom
  • Un index est présent sur le champ geom
  • 4 triggers :
    • t_t1_pau_inseecommune : intégration du code insee et du nom de la commune avant l'insert
    • t_t2_pau_insert_date_sai : intégration de la date de saisie avant l'insert
    • t_t2_pau_insert_date_maj : intégration de la date de mise à jour avant l'insert
    • t_t4_pau_surface : calcul de la surface en m² avant l'insert ou la mise à jour

geo_p_zone_urba : (production) Donnée géographique contenant les zonages des documents d'urbanisme locaux (PLUi, PLU, CC) issue du modèle CNIG 2024

Nom attribut Définition Type Valeurs par défaut
idzone Identifiant unique de zone character varying(40)
libelle Nom court de la zone character varying(12)
libelong Nom complet de la zone character varying(254)
typezone Type de la zone character varying(3)
formdomi Forme d'aménagement dominante souhaitée pour la zone character varying(4)
destoui Destinations et sous-destinations autorisées character varying(120)
destcdt Destinations et sous-destinations conditionnées character varying(120)
destnon Destinations et sous-destinations interdites character varying(120)
nomfic Nom du fichier du règlement complet character varying(80)
urlfic URL ou URI du fichier du règlement complet character varying(254)
l_nomfic Nom du fichier du règlement de la zone character varying(80)
l_urlfic URL ou URI du fichier du règlement de la zone character varying(254)
idurba Identifiant du document d'urbanisme character varying(30)
datvalid Date de validation (aaaammjj) character varying(8)
symbole Symbole alternatif issu du registre des symboles character(20)
typesect Type de secteur (uniquement pour la carte communale, ZZ correspond à non concerné) character varying(2) 'ZZ'::character varying
fermreco Secteur fermé à la reconstruction (uniquement pour la carte communale) character varying(3) 'non'::character varying
l_insee Code INSEE character varying(5)
l_surf_cal Surface calculée de la zone en ha numeric
l_observ Observations character varying(254)
geom Géométrie de l'objet Multipolygon,2154

Particularité(s) à noter :

  • Une clé primaire existe sur le champ idzone
  • Une clé étrangère existe sur la table de valeur lt_formdomi
  • Une clé étrangère existe sur la table de valeur lt_dest_type
  • Une clé étrangère existe sur la table de valeur lt_typesect
  • Une clé étrangère existe sur la table de valeur lt_typezone
  • Un index est présent sur le champ geom
  • 1 trigger :
    • l_surf_cal : calcul de la surface en m² avant l'insert ou la mise à jour d'une géométrie uniquement

geo_p_perimetre_scot : Donnée géographique contenant les périmètres de SCOT (format CNIG 2018)

Nom attribut Définition Type Valeurs par défaut
idurba Identifiant unique du SCOT character varying(30)
geom Géométrie de l'objet MultiPolygon,2154

Particularité(s) à noter :

  • Une clé primaire existe sur le champ idurba geo_p_perimetre_scot_pkey

geo_t_habillage_lin : (pré-production) Donnée géographique contenant les habillages linéaires des documents d'urbanisme locaux (PLUi, PLU, CC) issue du modèle CNIG 2024

Nom attribut Définition Type Valeurs par défaut
idhab Identifiant unique de l'habillage linéaire character varying(40)
nattrac Nature du tracé character varying(40)
couleur Couleur de l'élément graphique, sous forme RVB (255-255-000) character varying(11)
idurba Identifiant du document d'urbanisme character varying(30)
l_insee Code INSEE character varying(5)
l_couleur Couleur de l'élément graphique, sous forme HEXA (#000000) character varying(7)
geom Géométrie de l'objet Multilinestring,2154

Particularité(s) à noter :

  • Une clé primaire existe sur le champ idhab

geo_t_habillage_pct : (pré-production) Donnée géographique contenant les habillages ponctuels des documents d'urbanisme locaux (PLUi, PLU, CC) issue du modèle CNIG 2024

Nom attribut Définition Type Valeurs par défaut
idhab Identifiant unique de l'habillage ponctuel character varying(40)
nattrac Nature du tracé character varying(40)
couleur Couleur de l'élément graphique, sous forme RVB (255-255-000) character varying(11)
idurba Identifiant du document d'urbanisme character varying(30)
l_insee Code INSEE character varying(5)
l_couleur Couleur de l'élément graphique, sous forme HEXA (#000000) character varying(7)
geom Géométrie de l'objet Multipoint,2154

Particularité(s) à noter :

  • Une clé primaire existe sur le champ idhab

geo_t_habillage_surf : (pré-production) Donnée géographique contenant les habillages surfaciques des documents d'urbanisme locaux (PLUi, PLU, CC) issue du modèle CNIG 2024

Nom attribut Définition Type Valeurs par défaut
idhab Identifiant unique de l'habillage surfacique character varying(40)
nattrac Nature du tracé character varying(40)
couleur Couleur de l'élément graphique, sous forme RVB (255-255-000) character varying(11)
idurba Identifiant du document d'urbanisme character varying(30)
l_insee Code INSEE character varying(5)
l_couleur Couleur de l'élément graphique, sous forme HEXA (#000000) character varying(7)
geom Géométrie de l'objet Multipolygon,2154

Particularité(s) à noter :

  • Une clé primaire existe sur le champ idhab

geo_t_habillage_txt : (pré-production) Donnée géographique contenant les habillages textuels des documents d'urbanisme locaux (PLUi, PLU, CC) issue du modèle CNIG 2024

Nom attribut Définition Type Valeurs par défaut
idhab Identifiant unique de l'habillage ponctuel character varying(40)
natecr Nature de l'écriture character varying(40)
txt Texte de l'écriture character varying(80)
police Police de l'écriture character varying(40)
taille Taille de l'écriture integer
style Style de l'écriture character varying(40)
couleur Couleur de l'élément graphique, sous forme RVB (255-255-000) character varying(11)
angle Angle de l'écriture exprimé en degré, par rapport à l'horizontale, dans le sens trigonométrique integer
idurba Identifiant du document d'urbanisme character varying(30)
l_insee Code INSEE character varying(5)
l_couleur Couleur de l'élément graphique, sous forme HEXA (#000000) character varying(7)
geom Géométrie de l'objet Multipoint,2154

Particularité(s) à noter :

  • Une clé primaire existe sur le champ idhab

geo_t_info_lin : (pré-production) Donnée géographique contenant les informations linéaires des documents d'urbanisme locaux (PLUi, PLU, CC) issue du modèle CNIG 2024

Nom attribut Définition Type Valeurs par défaut
idinf Identifiant unique de l'information linéaire character varying(40)
libelle Nom de l'information character varying(254)
txt Texte étiquette character varying(10)
typeinf Type d'information character varying(2)
stypeinf Sous type d'information character varying(2)
nomfic Nom du fichier character varying(80)
urlfic URL ou URI du fichier character varying(254)
idurba Identifiant du document d'urbanisme character varying(30)
datvalid Date de validation (aaaammjj) character(8)
symbole Symbole alternatif issu du registre des symboles character(20)
l_insee Code INSEE character varying(5)
l_nom Nom character varying(80)
l_dateins Date d'instauration character(8)
l_bnfcr Bénéficiaire character varying(80)
l_datdlg Date de délégation character(8)
l_gen Générateur du recul character varying(80)
l_valrecul Valeur de recul character varying(80)
l_typrecul Type de recul character varying(80)
l_observ Observations character varying(254)
geom Géométrie de l'objet Multilinestring

Particularité(s) à noter :

  • Une clé primaire existe sur le champ idinf
  • Une clé étrangère existe sur la table de valeur lt_typeinf (sur les 2 attributs code et sous-code)

geo_t_info_pct : (pré-production) Donnée géographique contenant les informations ponctuelles des documents d'urbanisme locaux (PLUi, PLU, CC) issue du modèle CNIG 2024

Nom attribut Définition Type Valeurs par défaut
idinf Identifiant unique de l'information ponctuelle character varying(40)
libelle Nom de l'information character varying(254)
txt Texte étiquette character varying(10)
typeinf Type d'information character varying(2)
stypeinf Sous type d'information character varying(2)
nomfic Nom du fichier character varying(80)
urlfic URL ou URI du fichier character varying(254)
idurba Identifiant du document d'urbanisme character varying(30)
datvalid Date de validation (aaaammjj) character(8)
symbole Symbole alternatif issu du registre des symboles character(20)
l_insee Code INSEE character varying(5)
l_nom Nom character varying(80)
l_dateins Date d'instauration character(8)
l_bnfcr Bénéficiaire character varying(80)
l_datdlg Date de délégation character(8)
l_gen Générateur du recul character varying(80)
l_valrecul Valeur de recul character varying(80)
l_typrecul Type de recul character varying(80)
l_observ Observations character varying(254)
geom Géométrie de l'objet Multipoint,2154

Particularité(s) à noter :

  • Une clé primaire existe sur le champ idinf
  • Une clé étrangère existe sur la table de valeur lt_typeinf (sur les 2 attributs code et sous-code)

geo_t_info_surf : (pré-production) Donnée géographique contenant les informations surfaciques des documents d'urbanisme locaux (PLUi, PLU, CC) issue du modèle CNIG 2024

Nom attribut Définition Type Valeurs par défaut
idinf Identifiant unique de l'information surfacique character varying(40)
libelle Nom de l'information character varying(254)
txt Texte étiquette character varying(10)
typeinf Type d'information character varying(2)
stypeinf Sous type d'information character varying(2)
nomfic Nom du fichier character varying(80)
urlfic URL ou URI du fichier character varying(254)
idurba Identifiant du document d'urbanisme character varying(30)
datvalid Date de validation (aaaammjj) character(8)
symbole Symbole alternatif issu du registre des symboles character(20)
l_insee Code INSEE character varying(5)
l_nom Nom character varying(80)
l_dateins Date d'instauration character(8)
l_bnfcr Bénéficiaire character varying(80)
l_datdlg Date de délégation character(8)
l_gen Générateur du recul character varying(80)
l_valrecul Valeur de recul character varying(80)
l_typrecul Type de recul character varying(80)
l_observ Observations character varying(254)
geom Géométrie de l'objet Multipolygon,2154

Particularité(s) à noter :

  • Une clé primaire existe sur le champ idinf
  • Une clé étrangère existe sur la table de valeur lt_typeinf (sur les 2 attributs code et sous-code)

geo_t_prescription_lin : (pré-production) Donnée géographique contenant les prescriptions linéaires des documents d'urbanisme locaux (PLUi, PLU, CC) issue du modèle CNIG 2024

Nom attribut Définition Type Valeurs par défaut
idpsc Identifiant unique de prescription linéaire character varying(40)
libelle Nom de la prescription character varying(254)
txt Texte étiquette character varying(10)
typepsc Type de la prescription character varying(2)
stypepsc Sous type de la prescription character varying(2)
nature Libellé caractérisant un ensemble de prescriptions de même typepsc et stypepsc character varying(254)
nomfic Nom du fichier character varying(80)
urlfic URL ou URI du fichier character varying(254)
idurba Identifiant du document d'urbanisme character varying(30)
datvalid Date de validation (aaaammjj) character(8)
symbole Symbole alternatif issu du registre des symboles character(20)
l_insee Code INSEE character varying(5)
l_nom Nom character varying(254)
l_nature Nature / vocation character varying(254)
l_bnfcr Bénéficiaire character varying(80)
l_numero Numéro character varying(10)
l_surf_txt Superficie littérale character varying(30)
l_gen Générateur du recul character varying(80)
l_valrecul Valeur de recul character varying(80)
l_typrecul Type de recul character varying(80)
l_observ Observations character varying(254)
geom Géométrie de l'objet Multilinestring,2154

Particularité(s) à noter :

  • Une clé primaire existe sur le champ idpsc
  • Une clé étrangère existe sur la table de valeur lt_typepsc (sur les 2 attributs code et sous-code)

geo_t_prescription_pct : (pré-production) Donnée géographique contenant les prescriptions ponctuelles des documents d'urbanisme locaux (PLUi, PLU, CC) issue du modèle CNIG 2024

Nom attribut Définition Type Valeurs par défaut
idpsc Identifiant unique de prescription ponctuelle character varying(40)
libelle Nom de la prescription character varying(254)
txt Texte étiquette character varying(10)
typepsc Type de la prescription character varying(2)
stypepsc Sous type de la prescription character varying(2)
nature Libellé caractérisant un ensemble de prescriptions de même typepsc et stypepsc character varying(254)
nomfic Nom du fichier character varying(80)
urlfic URL ou URI du fichier character varying(254)
idurba Identifiant du document d'urbanisme character varying(30)
datvalid Date de validation (aaaammjj) character(8)
symbole Symbole alternatif issu du registre des symboles character(20)
l_insee Code INSEE character varying(5)
l_nom Nom character varying(254)
l_nature Nature / vocation character varying(254)
l_bnfcr Bénéficiaire character varying(80)
l_numero Numéro character varying(10)
l_surf_txt Superficie littérale character varying(30)
l_gen Générateur du recul character varying(80)
l_valrecul Valeur de recul character varying(80)
l_typrecul Type de recul character varying(80)
l_observ Observations character varying(254)
geom Géométrie de l'objet multipoint,2154

Particularité(s) à noter :

  • Une clé primaire existe sur le champ idpsc
  • Une clé étrangère existe sur la table de valeur lt_typepsc (sur les 2 attributs code et sous-code)

geo_t_prescription_surf : (pré-production) Donnée géographique contenant les prescriptions surfaciques des documents d'urbanisme locaux (PLUi, PLU, CC) issue du modèle CNIG 2024

Nom attribut Définition Type Valeurs par défaut
idpsc Identifiant unique de prescription surfacique character varying(40)
libelle Nom de la prescription character varying(254)
txt Texte étiquette character varying(10)
typepsc Type de la prescription character varying(2)
stypepsc Sous type de la prescription character varying(2)
nature Libellé caractérisant un ensemble de prescriptions de même typepsc et stypepsc character varying(254)
nomfic Nom du fichier character varying(80)
urlfic URL ou URI du fichier character varying(254)
idurba Identifiant du document d'urbanisme character varying(30)
datvalid Date de validation (aaaammjj) character(8)
symbole Symbole alternatif issu du registre des symboles character(20)
l_insee Code INSEE character varying(5)
l_nom Nom character varying(254)
l_nature Nature / vocation character varying(254)
l_bnfcr Bénéficiaire character varying(80)
l_numero Numéro character varying(10)
l_surf_txt Superficie littérale character varying(30)
l_gen Générateur du recul character varying(80)
l_valrecul Valeur de recul character varying(80)
l_typrecul Type de recul character varying(80)
l_observ Observations character varying(254)
geom Géométrie de l'objet Multipolygon,2154

Particularité(s) à noter :

  • Une clé primaire existe sur le champ idpsc
  • Une clé étrangère existe sur la table de valeur lt_typepsc (sur les 2 attributs code et sous-code)

geo_t_zone_urba : (pré-production) Donnée géographique contenant les zonages des documents d'urbanisme locaux (PLUi, PLU, CC) issue du modèle CNIG 2024

Nom attribut Définition Type Valeurs par défaut
idzone Identifiant unique de zone character varying(40)
libelle Nom court de la zone character varying(12)
libelong Nom complet de la zone character varying(254)
typezone Type de la zone character varying(3)
formdomi Forme d'aménagement dominante souhaitée pour la zone character varying(4)
destoui Destinations et sous-destinations autorisées character varying(120)
destcdt Destinations et sous-destinations conditionnées character varying(120)
destnon Destinations et sous-destinations interdites character varying(120)
nomfic Nom du fichier du règlement complet character varying(80)
urlfic URL ou URI du fichier du règlement complet character varying(254)
l_nomfic Nom du fichier du règlement de la zone character varying(80)
l_urlfic URL ou URI du fichier du règlement de la zone character varying(254)
idurba Identifiant du document d'urbanisme character varying(30)
datvalid Date de validation (aaaammjj) character varying(8)
symbole Symbole alternatif issu du registre des symboles character(20)
typesect Type de secteur (uniquement pour la carte communale, ZZ correspond à non concerné) character varying(2) 'ZZ'::character varying
fermreco Secteur fermé à la reconstruction (uniquement pour la carte communale) character varying(3) 'non'::character varying
l_insee Code INSEE character varying(5)
l_surf_cal Surface calculée de la zone en ha numeric
l_observ Observations character varying(254)
geom Géométrie de l'objet Multipolygon,2154

Particularité(s) à noter :

  • Une clé primaire existe sur le champ idzone
  • Une clé étrangère existe sur la table de valeur lt_formdomi
  • Une clé étrangère existe sur la table de valeur lt_dest_type
  • Une clé étrangère existe sur la table de valeur lt_typesect
  • Une clé étrangère existe sur la table de valeur lt_typezone
  • 1 trigger :
    • l_surf_cal : calcul de la surface en m² avant l'insert ou la mise à jour d'une géométrie uniquement

geo_t_perimetre_scot : (pré-production) Donnée géographique contenant les périmètres de SCOT (format CNIG 2024)

Nom attribut Définition Type Valeurs par défaut
idurba Identifiant unique du SCOT character varying(30)
geom Géométrie de l'objet MultiPolygon,2154

Particularité(s) à noter :

  • Une clé primaire existe sur le champ idurba geo_t_perimetre_scot_pkey

an_v_docurba_arcba : Vue ARC simplifiée de la table an_doc_urba à usage interne. Ajout nom de la commune et du libellé de l'état du document

an_v_docurba_cclo : Vue CCLO simplifiée de la table an_doc_urba à usage interne. Ajout nom de la commune et du libellé de l''état du document

an_v_docurba_ccpe : Vue CCPE simplifiée de la table an_doc_urba à usage interne. Ajout nom de la commune et du libellé de l''état du document

an_v_docurba_valide : Liste des documents d''urbanisme valide sur les communes du Pays Compiégnois

geo_v_docurba : Vue géographique présentant le types de document d'urbanisme valide par commune du Pays Compiégnois

geo_v_p_habillage_lin_arc : Vue géographique des habillages linéaires PLU filtrée sur les communes de l'ARC pour la création du flux GeoServer DocUrba_ARC utilisée notamment dans l'application PLU Interactif

geo_v_p_habillage_txt_arc : Vue géographique des habillages textuels PLU filtrée sur les communes de l'ARC pour la création du flux GeoServer DocUrba_ARC utilisée notamment dans l'application PLU Interactif

geo_v_p_info_lin_arc : Vue géographique des informations linéaires PLU filtrée sur les communes de l'ARC pour la création du flux GeoServer DocUrba_ARC utilisée notamment dans l'application PLU Interactif

geo_v_p_info_pct_arc : Vue géographique des informations ponctuelles PLU filtrée sur les communes de l'ARC pour la création du flux GeoServer DocUrba_ARC utilisée notamment dans l'application PLU Interactif

geo_v_p_info_surf_arc : Vue géographique des informations surfaciques PLU filtrée sur les communes de l'ARC pour la création du flux GeoServer DocUrba_ARC utilisée notamment dans l'application PLU Interactif

geo_v_p_prescription_lin_arc : Vue géographique des prescriptions linéaires PLU filtrée sur les communes de l'ARC pour la création du flux GeoServer DocUrba_ARC utilisée notamment dans l'application PLU Interactif

geo_v_p_prescription_pct_arc : Vue géographique des prescriptions ponctuelles PLU filtrée sur les communes de l'ARC pour la création du flux GeoServer DocUrba_ARC utilisée notamment dans l'application PLU Interactif

geo_v_p_prescription_surf_arc : Vue géographique des prescriptions surfaciques PLU filtrée sur les communes de l'ARC pour la création du flux GeoServer DocUrba_ARC utilisée notamment dans l'application PLU Interactif

geo_v_p_zone_urba_arc : Vue géographique des zonages PLU filtrée sur les communes de l'ARC pour la création du flux GeoServer DocUrba_ARC utilisée notamment dans l'application PLU Interactif

geo_v_urbreg_ads_commune : Vue géographique sur l'état de l'ADS par l'ARC sur les communes du Pays Compiégnois

geo_v_zone_urba_controle_geom : Vue géographique permettant de vérifier les géométries des zonages des communes par union des polygones (permet de vérifier s'il n'y a pas de trous ou de superpositions).


classes d'objets applicatives sont classés dans le schéma m_urbanisme_doc :

Vue matérialisée applicative PRO

ATTENTION : ces vues sont reformatées à chaque mise à jour de cadastre ou d'un document d'urbanisme dans un Workflow de l'ETL FME.

xapps_an_vmr_p_information : Vue matérialisée formatant les données les données informations jugées utiles pour la fiche de renseignements d''urbanisme (assemblage des vues infos PLU et hors PLU)

xapps_an_vmr_p_information_horsplu : Vue matérialisée formatant les données les données informations jugées utiles hors données intégrées dans les données de PLU (cette vue est fusionnée avec xapps_an_vmr_p_information_plu pour être lisible dans la fiche de renseignement d''urbanisme de GEO).

xapps_an_vmr_p_information_plu : Vue matérialisée formatant les données les données informations jugées utiles provenant des données intégrées dans les données des PLU (cette vue est ensuite assemblée avec celle des infos hors PLU pour être accessible dans la fiche de renseignements d''urbanisme dans GEO)

xapps_an_vmr_p_information_dpu : Vue matérialisée alphanumérique formatant une liste des parcelles avec l'information d'appartenance ou non à une DPU. Cette vue est liée dans GEO pour récupération de ces informations dans la fiche de renseignements d'urbanisme (cf dossier GitHub correspondant à l'application).

xapps_an_vmr_p_prescription : Vue matérialisée alphanumérique formatant une liste des parcelles avec les prescriptions ponctuelles, surfaciques, linénaires issues des documents d'urbanisme impactant chaque parcelle. Cette vue est liée dans GEO pour récupération de ces informations dans la fiche de renseignements d'urbanisme (cf dossier GitHub correspondant à l'application).

xapps_an_vmr_parcelle_plu : Vue matérialisée contenant les informations pré-formatés pour la constitution de la fiche d'information Renseignements d'urbanisme. Cette vue permet de récupérer pour chaque parcelle les informations du PLU et traiter les pbs liés aux zones entre commune et les zonages se touchant.

xapps_an_vmr_parcelle_ru : Vue matérialisée extrayant de la table PARCELLE de BG les informations essentielles pour la note d'urbanisme. Evite d'utiliser les données intégrées via le module GEOCADASTRE pour des pbs de mises à jour et de reconstructions applicatives.

xapps_geo_vmr_p_zone_urba : Vue matérialisée des zones du PLU servant dans les recherches par zonage ou type dans les applicatifs GEO.

x_apps.xapps_an_vmr_docurba_h : Vue matérialisée listant les anciennes procédures d''urbanisme par commune

xapps_geo_vmr_docurba : Vue matérialisée listant toutes les procédures d''urbanisme par commune

xapps_an_vmr_p_planche_graphique_plu : Vue matérialisée formatant l'accès aux planches du règlement graphique des PLU (cette vue est ensuite liée dans GEO pour accessiiblité à la parcelle dans la fiche de renseignements d'urbanisme dans GEO)

Vue matérialisée applicative Grand Public

ATTENTION : ces vues sont reformatées à chaque envoi d'une mise à jour du PLUih vers la base déportée de Business Géografic pour le fonctionnel de l'application Grand Public via un Workflow de l'ETL FME.

xappspublic_an_vmr_nru : Vue matérialisée contenant les informations pré-formatés du PLUi communes à toutes les communes pour la note de renseignements d'urbanisme

xappspublic_an_vmr_p_planche_graphique_plui_arc : Vue matérialisée formatant l'accès aux planches du règlement graphique du PLUiH (cette vue est ensuite liée dans GEO pour accessiiblité à la parcelle dans la fiche de renseignements d'urbanisme dans GEO)

xappspublic_an_vmr_parcelle_plui_ru : Vue matérialisée contenant les informations pré-formatés du PLUi communes à toutes les communes pour la fiche de Renseignements d'urbanisme (données de production)

xappspublic_geo_vmr_commune_plui_ru : Vue matérialisée contenant les informations pré-formatés pour la constitution de la fiche d'information sur les communes dans l'application PLU Interactif V0.2 (test pour voir où on met les infos d'urbanisme)

xappspublic_geo_vmr_fichegeo_plui_ru : Vue géographique matérialisée contenant les informations pour l'application Gd Public PLUi Interactif (données de production)

Liste de valeurs

lt_formdomi : Liste des valeurs de l'attribut formdomi de la donnée zone_urba

Nom attribut Définition Type Valeurs par défaut
code Code character varying(4)
valeur Valeur character varying(80)
def Définition character varying(1000)

Particularité(s) à noter :

  • Une clé primaire existe sur le champ code

Valeurs possibles :

Code Valeur Définition
0000 sans objet ou non encore définie dans le règlement
0100 habitat Tout type d'habitat
0101 habitat centre-ville Petites parcelles étroites – bâti implanté en mitoyen et à l'alignement Rues sinueuses et non structurées.
0102 habitat centre-villageois Tissu compact issu d'une implantation historique - petites parcelles étroites – bâti implanté en mitoyen et/ou à l’alignement. Rues sinueuses et non structurées. Présence d'espaces ou équipements publics fédérateurs, nombre de constructions plus important que les hameaux.
0103 habitat faubourg Tissu compact et dense en extension du centre ancien. Petites parcelles étroites et souvent allongées (autour de 400 m²) en forme parallélogramme – bâti implanté en mitoyen et/ou à l'alignement.
0104 habitat hameau Tissu compact issu d’une implantation historique. Parcelles de taille variable – bâti globalement implanté au contact de l’espace public. Rues sinueuses et étroites.
0105 habitat collectif (R+3 et plus). Bâti discontinu, déconnecté des espaces urbains voisins. Taille des parcelles variables avec une prédominance de grandes parcelles de plus de 1 000 m² – voies de desserte larges – bâti en retrait par rapport aux limites parcellaires.
0106 habitat petits collectifs (R+2 max)Bâti discontinu, déconnecté des espaces urbains voisinsTaille des parcelles variables avec une prédominance de grandes parcelles de plus de 1 000 m² – voies de desserte larges – bâti en retrait par rapport aux limites parcellaires.
0107 habitat pavillonnaire dense Tissus résidentiel discontinu, dense, organisé et présentant une certaine homogénéité. Petites parcelles en forme homogène – bâti implanté en retrait des limites parcellaires.
0108 habitat pavillonnaire peu dense Tissus discontinu, non organisé et hétérogène. Bâti implanté de manière aléatoire – plutôt grandes parcelles - bâti implanté en retrait des limites parcellaires.
0109 habitat maitrisé Bâti isolé au milieu d’un espace naturel, agricole ou forestier Parcelles de forme variable avec prédominance pour les grandes de plus de 1 000 m² - bâti implanté en retrait des limites parcellaires.
0200 activité Tout type d’activité
0201 activité industrielle / logistique / commerciale Zone regroupant des entreprises, usines, entrepôts, surfaces commerciales… visibles et en dehors des zones urbanisées.
0202 activité commerces Espace regroupant des commerces de proximité. Parcelles de taille et forme variables.
0203 activité bureaux Ensembles d’immeubles de bureaux privatisés abritant des entreprises et activités tertiaires Parcelles de taille et de formes variables – surface de parkings importante mais espaces verts présents.
0300 mixte habitat / activité Secteur où une mixité fonctionnelle est soit recherchée, soit à encadrer.
0400 loisirs et tourisme Tout type de loisir et de tourisme
0401 loisir parc et jardin Parcs et jardins en milieu urbain
0402 loisir parc d'attraction Parcs d'attraction
0403 loisir balnéaire et nautique Plages, port de plaisance
0404 loisir de montagne Pistes et domaines orientés vers les loisirs de montagnes (tracés skiables en hiver, espaces de randonnées, activités sportives …)
0405 loisir sportif Ensemble d'équipements sportifs (stades, gymnases, circuit automobile …)
0406 tourisme hôtelier Ensembles d'immeubles d'hébergement hôtelier
0407 tourisme camping Espaces réservés aux activités de camping
0500 Equipement public Tout type d’équipement
0501 Equipement de proximité Crèches, écoles, collèges, lycées, gendarmerie, commissariat, sécurité incendie
0502 Equipement généraux Hopitaux, Universités
0503 Equipement de défense nationale Domaine militaire
0600 Enfrastructure de transport Tout type d’infrastructure de transport
0601 Infrastructure autoroutière Emprise autoroutière et équipements associés
0602 Infrastructure ferroviaire Emprise ferroviaire et équipements associés
0603 Infrastructure aéroportuaire Emprise aéroportuaire et équipements associés
0604 Infrastructure portuaire Port d'ampleur nationale (frêt, marchandises…)
0700 Activité agricole Toutes activités agricoles
0701 Terres agricoles non bâties Terres agricoles dépourvues de toute construction
0702 Terres agricoles avec bâtis légers Terres agricoles pouvant contenir des constructions démontables (serres, tunnels, constructions sans fondation…)
0703 Terres agricoles avec bâtis en dur Terres agricoles avec éventuellement des bâtiments agricoles en dur
0704 Terres agricoles avec bâtis agricoles Terres agricoles avec éventuellement des bâtiments agricoles, le logement des exploitants et des locaux dans le prolongement de l’activité agricole (point de vente à la ferme, atelier de transformation des produits de la ferme...)
0705 Terres agricoles avec bâtis divers Terres agricoles avec éventuellement des bâtiments agricoles, le logement des exploitants, des locaux dans le prolongement de l’activité agricole (point de vente à la ferme, atelier de transformation des produits de la ferme…), des locaux associés à une diversification (touristique, culturelle, éducative…)
0800 Espace naturel Tous espaces naturels
0801 Espace naturel remarquable Espace naturel remarquable
0802 Espace naturel montagne ou littoral Espace naturel caractéristique du patrimoine naturel et relevant de l’application des dispositions montagne / littoral
0900 Valorisation des sols et sous-sols Toutes valorisations des sols et sous-sols
0901 Secteur de carrière Secteur d'activité d'extraction minérale
0902 Secteur d'accueil des déchets Secteur de traitement ou d'enfouissement des déchets
0903 Secteur de parc photovoltaïque Secteur susceptible d’accueillir des parcs photovoltaïques
9900 Autre Autre

lt_etat : Liste des valeurs de l''attribut état de la donnée doc_urba

Nom attribut Définition Type Valeurs par défaut
code Code character(2)
valeur Valeur character varying(80)

Particularité(s) à noter :

  • Une clé primaire existe sur le champ code

Valeurs possibles :

Code Valeur
01 en cours de procédure
02 arrêté
03 opposable
04 annulé
05 remplacé
06 abrogé
07 approuvé
08 partiellement annulé
09 caduc

lt_libsect : Liste des valeurs de l'attribut libelle à saisir pour la carte communale (convention de libellé pour l'affichage cartographique)

Nom attribut Définition Type Valeurs par défaut
code Code character(3)
valeur Valeur character varying(100)

Particularité(s) à noter :

  • Une clé primaire existe sur le champ code

Valeurs possibles :

Code Valeur
ZC Secteur ouvert à la construction
ZCa Secteur réservé aux activités
ZnC Secteur non ouvert à la construction, sauf exceptions prévues par la loi
RNU Zone non couverte par la carte communale (soumise au Règlement National de l'Urbanisme

lt_nomproc : Liste des valeurs de l'attribut Nom de la procédure de la donnée doc_urba

Nom attribut Définition Type Valeurs par défaut
code Code character(3)
valeur Valeur character varying(80)

Particularité(s) à noter :

  • Une clé primaire existe sur le champ code

Valeurs possibles :

Code Valeur
RNU Commune soumise au RNU
E Elaboration
MEC Mise en compatibilité
MAJ Mise à jour
M Modification de droit commun
MS Modification simplifiée
R Révision
RA Révision allégée
RS Révision simplifiée
A Abrogation

lt_typedoc : Liste des valeurs de l'attribut typedoc de la donnée doc_urba

Nom attribut Définition Type Valeurs par défaut
code Code character(4)
valeur Valeur character varying(80)

Particularité(s) à noter :

  • Une clé primaire existe sur le champ code

Valeurs possibles :

Code Valeur
RNU Règlement national de l'urbanisme
PLU Plan local d'urbanisme
PLUI Plan local d'urbanisme intercommunal
POS Plan d'occupation des sols
CC Carte communale
PSMV Plan de sauvegarde et de mise en valeur
SCOT SCOT

lt_typeinf : Liste des valeurs de l''attribut typeinf de la donnée info_surf, info_lin et info_pct

Nom attribut Définition Type Valeurs par défaut
code Code character(2)
sous_code Sous code character varying(2)
valeur Valeur character varying(254)
ref_leg Références législatives du code de l'urbanisme character varying(80)
ref_reg Références réglementaires du code de l'urbanisme character varying(80)

Particularité(s) à noter :

  • Une clé primaire existe sur le champ code

Valeurs possibles :

Code Sous code Valeur Référence législative Référence réglementaire
01 Anciennement « Secteur sauvegardé » puis « Site patrimonial remarquable » supprimé car il correspond à une SUP
02 Zone d'aménagement concerté
03 Zone de préemption dans un espace naturel et sensible (Attention : information facultative non exigée par la loi)
04 Périmètre de droit de préemption urbain
04 Périmètre de droit de préemption urbain renforcé
05 Zone d'aménagement différé
07 Périmètre de développement prioritaire économie d'énergie
08 Périmètre forestier : interdiction ou réglementation des plantations (code rural et de la pêche maritime), plantations à réaliser et semis d'essence forestière
09 Périmètre minier de concession pour l'exploitation ou le stockage
10 Zone de recherche et d'exploitation de carrière
11 Périmètre des zones délimitées - divisions foncières soumises à déclaration préalable
12 Périmètre de sursis à statuer
13 Secteur de programme d'aménagement d'ensemble
14 Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre
15 les Zones Agricoles Protégées abrogées car traitées en SUP A9
16 Site archéologique (Attention : information facultative non exigée par la loi)
17 Zone à risque d'exposition au plomb
19 Zone d'assainissement collectif/non collectif, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets
19 Emplacements traitement eaux et déchets
20 Règlement local de publicité
21 Projet de plan de prévention des risques
22 Protection des rives des plans d'eau en zone de montagne
23 Arrêté du préfet coordonnateur de massif
25 Périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbain
26 Lotissement
27 Plan d'exposition au bruit des aérodromes
30 Périmètre projet urbain partenarial
31 Périmètre patrimoniaux d'exclusion des matériaux et énergies renouvelables pris par délibération
32 Secteur de taxe d'aménagement
33 Droit de préemption commercial (Attention : information facultative non exigée par la loi)
34 Périmètre d'opération d'intérêt national (Attention : information facultative non exigée par la loi)
35 Périmètre de secteur affecté par un seuil minimal de densité
36 Schémas d'aménagement de plage
37 Bois ou forêts relevant du régime forestier
38 Secteurs d'information sur les sols
39 Périmètres de projets AFUP (dans lesquels les propriétaires fonciers sont incités à se regrouper en AFU de projet et les AFU de projet à mener leurs opérations de façon concertée)
40 Périmètre d’un bien inscrit au patrimoine mondial
40 Zone tampon d’un bien inscrit au patrimoine mondial
41 Bande de recul le long des axes à grande circulation
42 Secteurs délimités par délibération de l'autorité compétente en matière d'urbanisme, dans lesquels certaines opérations sont soumises à autorisation d'urbanisme.
42 secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
42 Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
42 Secteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
97 Périmètre d’application d’une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste et plan des SUP)
98 Périmètre d’annulation partielle du document d’urbanisme (lorsqu’elle impacte le règlement graphique)
99 Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace
99 Autre relevant de la loi littoral
99 Autre relevant de la loi montagne

lt_typepsc : Liste des valeurs de l''attribut typepsc de la donnée prescription_surf, prescription_lin et prescription_pct

Nom attribut Définition Type Valeurs par défaut
code Code character(2)
sous_code Sous code character varying(2)
valeur Valeur character varying(254)
ref_leg Références législatives du code de l'urbanisme character varying(80)
ref_reg Références réglementaires du code de l'urbanisme character varying(80)

Particularité(s) à noter :

  • Une clé primaire existe sur le champ code

Valeurs possibles :

Code Sous code Valeur Référence législative Référence réglementaire
01 Espace boisé classé
01 Espace boisé classé à protéger ou conserver
01 Espace boisé classé à créer
01 Espace boisé classé significatif au titre de la loi littoral
02 Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,d'intérêt général
02 Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales,de risques, d'intérêt général
02 Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général
03 Secteur avec disposition de reconstruction / démolition
03 Secteur dans lequel la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre n'est pas autorisée
03 Interdiction de restauration de bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs
03 Interdiction de reconstruction à l'identique
04 Périmètre issu des PDU sur obligation de stationnement
05 Emplacement réservé
05 Emplacement réservé aux voies publiques
05 Emplacement réservé aux ouvrages publics
05 Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
05 Emplacement réservé aux espaces verts/continuités écologiques
05 Emplacement réservé logement social/mixité sociale
05 Servitude de localisation des voies, ouvrages publics, installations d'intérêt général et espaces verts en zone U ou AU
05 Secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global
05 Emplacements réservés à la relocalisation d'équipements, de constructions et d'installations exposés au recul du trait de côté
06 Secteur à densité maximale pour les reconstructions ou aménagements de bâtiments existants
07 Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique
07 Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
07 Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
07 Patrimoine paysager correspondant à un espacer boisé à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
07 Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
07 Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
08 Terrain cultivé ou non bâti à protéger en zone urbaine
13 Zone à aménager en vue de la pratique du ski
14 Secteur de plan de masse
15 Règles d'implantation des constructions
15 Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques
15 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales
15 Implantation des constructions par rapport aux limites des fonds de parcelles
15 Implantation alternative des constructions
16 Constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs
16 Bâtiment susceptible de changer de destination
16 Bâtiments d'habitation existants pouvant faire l'objet d’extensions ou d’annexes
16 Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL)
16 Constructions et installations nécessaires à l'activité agricole en zone A ou N
16 Diversification de l'activité agricole : transformation conditionnement et ventes de produits agricoles (activités liées au tourisme exclues
17 Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU
18 Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
18 OAP de projet (sans règlement)
18 OAP entrées de ville
18 OAP relatives à la réhabilitation, la restructuration, la mise en valeur ou l'aménagement
18 OAP d'adaptation des périmètres de transports collectifs
18 OAP patrimoniales, architecturales et écologiques
18 OAP relatives à l'habitat
18 OAP comprenant des dispositions relatives à l'équipement commercial et artisanal
18 OAP relatives aux transports et aux déplacements
18 OAP relatives aux espaces publics en zone d'aménagement concerté
18 OAP relatives aux ouvrages publics, installations d'intérêts général et espaces verts en zone d'aménagements concerté
18 OAP valant création de zone d'aménagement concerté
18 OAP Secteurs de renaturation
18 OAP relatives à la protection des franges urbaines et rurales
18 OAP recul du trait de côte
18 OAP trames vertes et bleues
18 OAP zone d’accélération de la production d’énergies renouvelables
19 Secteur protégé en raison de la richesse du sol et du sous-sol
20 Secteur à transfert de constructibilité en zone N
22 Diversité commerciale à protéger ou à développer
22 Diversité commerciale à protéger
22 Diversité commerciale à développer
22 Linéaire commercial protégé
22 Linéaire commercial protégé renforcé
23 Secteur avec taille minimale des logements en zone U et AU
24 Voies, chemins, transport public à conserver et à créer
24 Voies de circulation à créer, modifier ou conserver
24 Voies de circulation à modifier
24 Voies de circulation à créer
24 Voies de circulation à conserver
25 Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue
26 Secteur de performance énergétique
26 Secteur de performance énergétique renforcé
27 Secteur d’aménagement numérique
28 Conditions de desserte
28 Conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets
29 Secteur avec densité minimale de construction
29 Secteur avec densité minimale de construction à proximité des transports collectifs
29 Secteur de ZAC avec densité minimale de construction
30 Majoration des volumes constructibles
30 Majoration des volumes constructibles pour l'habitation
30 Majoration des volumes constructibles pour les programmes comportant des logements locatifs sociaux
30 Majoration des volumes constructibles pour exemplarité énergétique ou environnementale
30 Majoration des volumes constructibles pour les programmes comportant des logements intermédiaires
31 Espaces remarquables du littoral
31 Dunes, landes côtières, plages et lidos, estrans, falaises et abords
31 Forêts et zones boisées proches du rivage de la mer et des plans d'eau intérieurs d'une superficie supérieure à 1 000 hectares
31 Ilots inhabités
31 Parties naturelles des estuaires, des rias ou abers et des caps
31 Marais, vasières, tourbières, plans d'eau, les zones humides et milieux temporairement immergés
31 Milieux abritant des concentrations naturelles d'espèces animales ou végétales
31 Parties naturelles des sites inscrits ou classés
31 Formations géologiques
32 Exclusion protection de plans d'eau de faible importance
33 Secteur de dérogation aux protections des rives des plans d'eau en zone de montagne
34 Espaces, paysage et milieux caractéristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard à préserver
35 Terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles, pastorales et forestières à préserver
36 Mixité des destinations ou sous-destinations
37 Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions
37 Règles différenciées pour le rez-de-chaussée en raison des risques inondations
37 Règles différenciées pour mixité sociale et fonctionnelle
38 Emprise au sol
38 Emprise au sol minimale
38 Emprise au sol maximale
38 Emprise au sol règles qualitatives
38 Emprise au sol règles alternatives
39 Hauteur
39 Hauteur minimale
39 Hauteur maximale
39 Hauteur règles qualitatives
39 Hauteur règles alternatives
40 Volumétrie
40 Volumétrie minimale
40 Volumétrie maximale
40 Règles volumétriques qualitatives
40 Règles volumétriques alternatives
41 Aspect extérieur
41 Aspect extérieur façades
41 Aspect extérieur toitures
41 Aspect extérieur clôtures
41 Aspect extérieur règles alternatives
42 Coefficient de biotope par surface
43 Réalisation d'espaces libres, plantations, aires de jeux et de loisir
43 Réalisation d'espaces libres
43 Réalisation d'aires de jeux et de loisirs
43 Réglementation des plantations
44 Stationnement
44 Stationnement minimal
44 Stationnement maximal
44 Caractéristiques et type de stationnement
44 Minoration des règles de stationnement
44 Réalisation d'aires de livraisons imposée
44 Stationnement règles alternatives
45 Zone d'aménagement concerté (surface de plancher, destination)
46 Constructibilité espace boisé antérieur au 20ème siècle
47 Desserte par les réseaux
47 Réseaux publics d'eau
47 Réseaux publics d'électricité
47 Réseaux publics d'assainissement
47 Conditions de réalisation d'un assainissement non collectif
47 Infrastructures et réseaux de communications électroniques
48 Mesures pour limiter l'imperméabilisation des sols
48 Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement
49 Opération d'ensemble imposée en zone AU
49 Urbanisation par opération d'ensemble
49 Urbanisation conditionnée à la réalisation des équipements internes à la zone
50 Interdiction types d'activités, destinations, sous-destinations
51 Autorisation sous conditions types d'activités, destinations, sous-destinations
52 Infrastructures et équipements logistiques à préserver ou à développer en zones U et AU
53 Dérogation à l’article L.111-6 pour l’implantation des constructions le long des grands axes routiers
97 Périmètre d’application d’une pièce écrite territorialisée (rapport de présentation, PADD, règlement, règlement graphique, POA)
97 Périmètre couvert par un Plan de secteurs
99 Autre
99 Autre : affectation des sols et destination des constructions
99 Autre : zones naturelles, agricoles ou forestières
99 Autre : mixité sociale et fonctionnelle en zones urbaines ou à urbaniser
99 Autre : qualité du cadre de vie
99 Autre : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
99 Autre : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
99 Autre : densité
99 Autre : équipements, réseaux et emplacements réservés
99 Autre : plan local d'urbanisme tenant lieu de programme local de l'habitat et de plan de déplacements urbains
99 Autre : plan local d'urbanisme tenant lieu de programme de déplacements urbains

lt_typeref : Liste des valeurs de l'attribut typeref de la donnée doc_urba

Nom attribut Définition Type Valeurs par défaut
code Code character varying(2)
valeur Valeur character varying(80)

Particularité(s) à noter :

  • Une clé primaire existe sur le champ code

Valeurs possibles :

Code Valeur
01 PCI
02 BD Parcellaire
03 RPCU
04 Référentiel local
05 Orthophoto & Cadastre

lt_typesect : Liste des valeurs de l'attribut typesect de la donnée zone_urba

Nom attribut Définition Type Valeurs par défaut
code Code character varying(2)
valeur Valeur character varying(100)

Particularité(s) à noter :

  • Une clé primaire existe sur le champ code

Valeurs possibles :

Code Valeur
ZZ Non concerné
01 Secteur ouvert à la construction
02 Secteur réservé aux activités
03 Secteur non ouvert à la construction, sauf exceptions prévues par la loi
99 Zone non couverte par la carte communale

lt_typezone : Liste des valeurs de l'attribut typezone de la donnée zone_urba

Nom attribut Définition Type Valeurs par défaut
code Code character varying(3)
valeur Valeur character varying(80)

Particularité(s) à noter :

  • Une clé primaire existe sur le champ code

Valeurs possibles :

Code Valeur
U Urbaine
AUc A urbaniser
AUs A urbaniser bloquée
A Agricole
N Naturel et forestière

lt_typerep_cnig : Liste des valeurs de l'attribut typerep de la donnée an_doc_urba_titre_pieces_ecrites

Nom attribut Définition Type Valeurs par défaut
code Code character varying(2)
valeur Valeur character varying(80)
definition Libellé clair de l'attribut Valeur character varying(80)

Particularité(s) à noter : aucune

Valeurs possibles :

|Code|Valeur| |:---|:---|:---| |0|0_Procedure|Procédure| |1|1_Rapport_de_presentation|Rapport de présentation| |2|2_PADD|PADD| |3|3_Reglement|Règlement| |4|4_Annexes|Annexes| |5|5_OAP|Orientations d'aménagement| |6|6_POA|Programme d'orientations et d'actions| |7|7_Plans_de_secteur|Plans de secteur|


lt_titre_cnig : Liste des valeurs de l'attribut titre de la donnée an_doc_urba_titre_pieces_ecrites

Nom attribut Définition Type Valeurs par défaut
code Code character varying(2)
valeur Valeur character varying(80)

Particularité(s) à noter : aucune

Valeurs possibles :

Code Valeur
01 Délibération de l'autorité compétente
10 Rapport de présentation
20 PADD
30 Règlement écrit
31 Règlement graphique
32 Liste des emplacements réservés
39 Autres prescriptions
40 Liste des SUP
42 Liste des annexes
41 Plan des SUP
49 Autres annexes
50 Orientations d'aménagement
43 Notice sanitaire
44 Réseaux

Traitement automatisé mis en place (Workflow de l'ETL FME)

Plusieurs Workflow ont été mis en place pour gérer à la fois l'intégration ou la mise à jour de nouvelles procédures d'urbanisme ainsi que la mise à jour de la partie applicative lors d'une nouvelle procédure, d'une mise à jour du cadastre, d'une servitude ou de la prise en compte d'une nouvelle information jugée utile non présente dans les documents d'urbanisme.

Les procédures sont décrites dans le GitUhb privé sur les procédures internes au Service d'Information Géographique de l'Agglomération de la Région de Compiègne.

Gestion des procédures PLU

L'ensemble des fichiers a utilisé est placé ici R:\Ressources\4-Partage\3-Procedures\FME\metiers\urb\PLU.

Une série de traitement a été mis en place pour gérer l'ensemble des cas généré par une procédure de mise à jour des données.

Intégration d'une procédure nouvellement approuvée 00_PLU_integration_finale_executoire.fmw

Ce traitement fait appel à des traitements secondaires :

  • \bloc\01_PLU_Prod_à_Archi_sup_Prod_executoire.fmw : les données des tables de production geo_p_ sont intégrées dans les tables d' archives geo_a_ puis supprimées des tables de production geo_p_
  • \bloc\02_PLU_Test_à_Prod_sup_Test_executoire.fmw : les données des tables de pré-production geo_t_ sont intégrées dans les tables de production geo_p_ puis supprimées des tables de pré-production geo_t_
  • \bloc\05_PLU_Export_Format_CNIG.fmw : les données sont exportées au format CNIG correspondant ici Y:\fichiers_ref\metiers\urba\docurba
  • à la fin du traitement les vues matérialisées applicatives, dans le schéma x_apps, concernées sont mises à jour (xapps_an_vmr_p_information, xapps_an_vmr_p_information_dpu, xapps_an_vmr_p_prescription, xapps_geo_vmr_p_zone_urba, xapps_an_vmr_parcelle_plu)

Récupération d'une procédure annulée 02_PLU_recuperation_annulation.fmw

Ce traitement fait appel à des traitements secondaires :

  • \bloc\03_PLU_Prod_à_Archi_sup_Prod_annulation.fmw : les données des tables de production geo_p_ sont intégrées dans les tables d'archives geo_a_ puis supprimées des tables de production geo_p_
  • \bloc\04_PLU_Archi_à_Prod_sup_Archi_annulation.fmw : les données des tables d'archives geo_a_ sont intégrées dans les tables de production geo_p_ puis supprimées des tables d'archive geo_a_
  • à la fin du traitement les vues matérialisées applicatives, dans le schéma x_apps, concernées sont mises à jour (xapps_an_vmr_p_information, xapps_an_vmr_p_information_dpu, xapps_an_vmr_p_prescription, xapps_geo_vmr_p_zone_urba, xapps_an_vmr_parcelle_plu)

Intégration de données reçues par un bureau d'étude 03_PLU_integration_BE_shape_test.fmw

Les données reçues d'un bureau d'étude doivent être vérifier au préalable dans QGIS avant intégration dans les données de pré-production geo_t_ via ce traitement. Une fois la vérification et les corrections réalisées, le traitement d'intégration d'une procédure approuvée peut-être lancé.

Préparation d'une nouvelle procédure à partir des données des tables production geo_p_(pour les procédures gérées en interne) 011_PLU_Prod_à_Test_pour_modification.fmw

Préparation d'une nouvelle procédure à partir des données des tables d'archive geo_a_(pour les procédures gérées en interne) 012_PLU_Archi_à_test_pour_modification.fmw

Gestion des procédures d'intégration des SUP et des informations jugées utiles (hors PLU)

L'ensemble des fichiers a utilisé est placé ici R:\Ressources\4-Partage\3-Procedures\FME\metiers\urb.

Une série de traitement a été mis en place pour créer des tables de références listant l'ensemble des parcelles avec les SUP (sous répertoire \SUP)et les informations jugées utiles (hors PLU) s'y appliquant (sous répertoire Information_jugées_utiles). Ces procédures doivent être lancées uniquement lors d'une mise à jour du cadastre, d'une servitude, d'une information ou de l'intégration d'une nouvelle servitude ou informations. Des fiches de procédures ont été réalisées pour tous les cas d'usage. A défaut certains traitements peuvent être lancés indépendemment lors d'une SUP ou d'une information ajoutées entre 2 mises à jour cadastrales. Dans ce cas, il faut s'adresser à l'administrateur SIG.

Traite l'ensemble des informations jugées utiles non intégrées dans les documents d'urbanisme en terme de données SIG à la parcelle 00_INFOJU_integration_globale.fmw.fmw : ce workflow utilise 2 sous-workflow, bloc\01_INFO_JUGEE_UTILE_hors_plu.fmw pour les informations jugées utiles "classiques" et bloc\02_TAUX_FISCALITE_GEO.fmw pour le cas spécifique de la taxe d'aménagement.

Traite l'ensemble des SUP disponibles à la parcelle 00_SUP_integration_globale.fmw : ce workflow utilise 3 sous-workflow bloc\01_SUP_mise_a_jour_liste_commune.fmw pour mettre à jour à partir du fichier Excel (R:\Projets\Metiers\1306URB-ARC-numSUP\2-PreEtude\servitude_par_commune_restant_a_integrer.xlsx) la liste des SUP non intégrées et pouvant affecter une parcelle d'une commune, bloc\03_SUP_generer_table_AC4_ZPPAUP_protect_GEO.fmw pour la gestion de la SUP AC4 (AVAP), et bloc\02_SUP_generer_table_idu_sup_GEO.fmw pour traiter l'ensemble des SUP présentes dans le schéma m_urbanisme_reg et créé une table an_sup_geo dans ce même schéma.

Le cas particulier de la SUP A5 gérée au sein de l'Agglomération de la Région de Compiègne par les services concernées, nous a obligé à mettre en oeuvre une gestion particulière pour cette information tout en l'intégrant aux fonctionnels existants. L'inventaire des canalisations des réseaux humides en domaine privé fait ressortir 2 sortes d'informations : une information jugée utile de fait, et dans certains cas des servitudes existantes ou en devenir. Selon ces 2 cas de figures, 2 solutions ont été adoptées :

  • dans le cas d'une information jugée utile (inexistance d'une SUP) : l'information gérée par les services dans la table m_reseau_humide.geo_resh_domaineprive est intégrée à la vue matérialisée x_apps.xapps_an_vmr_p_information_horsplu traitant toutes les informations non intégrées aux PLU à la parcelle. Cette vue ainsi que la vue x_apps.xapps_an_vmr_p_information (informations intégrées aux PLU à la parcelle) sont rafraichies toutes les nuits à partir du fichier vmat_igeo.sh sur la VM SIG-SGBD exécutée en tache CRON,
  • dans le cas d'une servitude : 2 requêtes ont été intégrées au fichier vmat_igeo.sh sur la VM SIG-SGBD exécutée en tache CRON pour mettre à jour uniquement la SUP A5 dans la table m_urbanisme_reg.an_sup_geo. Une première requête supprime les enregistrements liés à cette servitude et l'autre intègre les données en croisant les parcelles et la géométrie de la bande de sécurité de la table m_reseau_humide.geo_resh_domaineprive.

Ce fonctionnel permet de disposer des informations liées aux canalisations en domaine privé, gérées par les services, à J+1 dans la fiche de renseignements d'urbanisme, soit aux niveaux des informations jugées utiles ou des servitudes.

La publication de cette SUP A5 au format CNIG, sur le géoportail de l'urbanisme, est réalisée par le service SIG lorsque celui-ci est averti par une notification d'email (via les applictions Web) lorsqu'une SUP est créée. Un Workflow FME a été construit pour gérer manuellement cet export. Une fiche de procédure est en cours de réalisation. La validation sur le géoportail restera toujours le privilège du gestionnaire.

Export de la SUP AC4 au format CNIG

10_SUP_AC4_Export_CNIG.fmw

Export de la SUP A5 au format CNIG

11_SUP_A5_Export_CNIG.fmw

Mise à jour complète après une intégration d'un nouveau millésime cadastrale 00_MAJ_COMPLETE_SUP_INFO_UTILES.fmw

Ce traitement fait appel à des traitements secondaires et intègre une série de requêtes directement exécutée dans la base de données :

  • \SUP\00_SUP_integration_globale.fmw Ce traitement fait appel à des traitements secondaires :
    • \bloc\01_SUP_mise_a_jour_liste_commune.fmw : permet d'intégrer le fichier Excel par commune des SUP restant à intégrer (cette liste s'affiche dans la fiche de renseignement d'urbanisme). Le fichier est ici R:\Projets\Metiers\1306URB-ARC-numSUP\2-PreEtude\servitude_par_commune_restant_a_integrer.xlsx
    • \bloc\02_SUP_generer_table_idu_sup_GEO.fmw : génère la table m_urbanisme_reg.an_sup_geo dans la base de données qui est liée dans GEO listant l'ensemble des parcelles et les SUP concernées. Dans le cas d'une nouvelle SUP, son traitement doit-être intégré dans ce WorkFlow et lancé individuellement.
    • \bloc\03_SUP_generer_table_AC4_protect_GEO.fmw : génère la table m_urbanisme_reg.an_sup_ac4_geo_protect spécifique à la SUP AC4 (ZPPAUP) directement dans la base de données et liée à GEO
  • \Information_jugées_utiles\00_INFOJU_integration_globale.fmw : Ce traitement fait appel à des traitements secondaires et refraichit en fin de processus l'ensemble des vues matérialisées des traitements PLU en base de données :
    • \bloc\01_INFO_JUGEE_UTILE_hors_plu.fmw : génère des tables spécifiques aux informations dans la base de données qui sont liées à la vue matérialisée x_apps.xapps_an_vmr_p_information . Dans le cas d'une nouvelle information à traiter, elle doit-être intégrée dans ce WorkFlow et lancé individuellement.
    • \bloc\02_TAUX_FISCALITE_GEO.fmw : génère la table m_fiscalite.an_fisc_geo_taxe_amgt formatant les données de la taxe d'aménagement par commune ou infra-communal dans la base de données et qui est liée dans GEO.

Projet QGIS pour la gestion

Aucun projet QGIS a été réalisé pour la gestion interne des données.

Export Open Data

Les données liées aux documents d'urbanisme font l'objet d'un export automatique au standard CNIG en vigueur dans la procédure d'intégration des données (se référer à cette partie ci plus haut pour plus de précisions). Ces données peuvent être téléchargées via les fiches de métadonnées.