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 			"title": "Publication du noyau RH FPE 23.10.00",
 			"content_html": "<p>Cette version du Noyau RH FPE prend notamment en compte :</p>\n<ul>\n<li>les mises à jour des Référentiels de Classification Centraux (RCC) réalisées depuis la diffusion de la version d’actualisation 23.00.00 du Noyau RH FPE ;</li>\n<li>la publication des actes PACTE Cerfa et Contrat apprentissage Cerfa, et de 280 actes documentaires de la bibliothèque des actes dont 267 actes modélisés.</li>\n</ul>\n<p>Elle intègre également 21 fiches de maintenance (FIME) portant notamment sur :</p>\n<ul>\n<li>la prise en compte des impacts de la loi n° 2023-567 du 7 juillet 2023 visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche ;</li>\n<li>la prise en compte des impacts de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (1) et du décret n° 2023-825 du 25 août 2023 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de proche aidant ;</li>\n<li>la prise en compte des impacts de l’arrêté du 1er août 2023 relatif à la formation et à l'accompagnement personnalisé des agents publics ;</li>\n<li>la prise en compte des impacts l’article A34 bis (1°) du décret n°86-83 qui précise les conditions d’ancienneté requises pour bénéficier d’une autorisation de temps partiel de droit pour naissance ou adoption ainsi que l’évolution de l’article L1225-47 du code du travail, modifié par la loi 2023-171 du 9 mars 2023 ;</li>\n<li>la mise en qualité de la modélisation de la bibliothèque des actes (BDA) et de la documentation associée (actes documentaires et guides) ;</li>\n<li>la mise à jour règlementaire des tableaux RGRH et du référentiel des évènements ;</li>\n<li>la mise à jour de la documentation métier dans le répertoire « 8-Informations complémentaires », notamment la documentation des nomenclatures, la matrice des modes de gestion et de rémunération des agents contractuels et la description des compteurs à mettre en œuvre dans les SIRH.</li>\n</ul>\n",
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 			"title": "chatbot-rebecca - Publication de la newsletter d&#39;octobre",
 			"content_html": "<p>Au sommaire :</p>\n<ul>\n<li>Mes nouvelles connaissances RH,</li>\n<li>Le RIFSEEP s'enrichit,</li>\n<li>Un moteur de recherche plus efficace,</li>\n<li>C'est fait : l'affichage des réponses du domaine RH évolue ce mois-ci !,</li>\n<li>Astuce : indemnités incompatibles,</li>\n<li>Mon stand au salon des applications RH.</li>\n</ul>\n<p>Bonne lecture ! N'hésitez pas à la diffuser autour de vous.</p>\n",
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 			"title": "FAQ - Transfert de gestion",
 			"content_html": "<p><strong>Question détaillée</strong></p>\n<p>Dans le cadre du transfert de certains personnels vers les secrétariats généraux communs (SGCD), une convention de gestion doit être signée avec le ministère de l’intérieur pour le transfert de personnels non titulaires (Berkani) ainsi que d’ouvriers des Parcs et Ateliers (OPA).\nQuelle est la position à utiliser dans ce cas de figure ?</p>\n<p><strong>Réponse</strong></p>\n<p>La convention a pour but de fixer entre le secrétariat général du ministère de l'intérieur (MI) et le secrétariat général du ministère de la transition écologique (MTE) du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT) et du ministère de la mer (MM), les modalités relatives à la gestion et à l'imputation de la paie des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) et des contractuels dits « Berkani » concernés par ces réformes, sur le territoire métropolitain et en Guyane. Elle ne concerne pas les SGCD des territoires ultra-marins.\nLes populations des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) et des contractuels dits « Berkani » sont en fonction auprès du ministère de l'intérieur. Cependant, les dispositions réglementaires relatives à la mise à disposition ne sont pas décrites au sein des textes réglementaires applicables à ces populations.\nAinsi, ces agents ne sont pas mis à disposition mais affectés au sein des secrétariats généraux, gérés et payés par leur administration d'origine sur le budget du ministère d'accueil (ici le ministère de l'intérieur).\nCette situation n'existant pas dans le noyau RH FPE, un nouveau code position a été créé pour gérer ces agents : ACI0I - Affecté hors de l'administration d'origine via une délégation de gestion sur le budget de l'administration d'accueil.</p>\n",
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 		<content type="html">&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Question détaillée&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;
 &lt;p&gt;Dans le cadre du transfert de certains personnels vers les secrétariats généraux communs (SGCD), une convention de gestion doit être signée avec le ministère de l’intérieur pour le transfert de personnels non titulaires (Berkani) ainsi que d’ouvriers des Parcs et Ateliers (OPA).

fr/presentation/index.html

@@ -497,7 +497,7 @@ <h1 class="fr-mt-6v">Présentation</h1>
       <div class="fr-col-12">
         <h1 id="presentation-de-l-offre" tabindex="-1">Présentation de l'offre <a class="header-anchor" href="#presentation-de-l-offre">#</a></h1>
 <p>Dans le cadre du programme de modernisation SIRH-paye de l’Etat, le CISIRH développe des services et des outils visant à garantir le bon fonctionnement de la chaîne RH (GA, paye, post-paye) et à permettre la convergence des SIRH ministériels.</p>
-<p>Au cœur de cette offre, le CISIRH gère et met à disposition, via <strong>INGRES</strong> et [<strong>un espace documentaire</strong>] (https://cisirh.github.io/espace-noyau/#/), un ensemble de <strong>référentiels</strong> (Noyau RH FPE) et de la <strong>documentation</strong> permettant d’assurer la qualité, la cohérence et l’homogénéité des données, des règles de gestion, et des pratiques sur l’ensemble de la chaîne RH dans son ensemble.</p>
+<p>Au cœur de cette offre, le CISIRH gère et met à disposition, via <strong>INGRES</strong> et <a href="https://cisirh.github.io/espace-noyau/#/"><strong>un espace documentaire</strong></a>, un ensemble de <strong>référentiels</strong> (Noyau RH FPE) et de la <strong>documentation</strong> permettant d’assurer la qualité, la cohérence et l’homogénéité des données, des règles de gestion, et des pratiques sur l’ensemble de la chaîne RH dans son ensemble.</p>
 <h1 id="contenu-de-l-offre" tabindex="-1">Contenu de l'offre <a class="header-anchor" href="#contenu-de-l-offre">#</a></h1>
 <p>Cette offre s’articule autour de quatre items :</p>
 <ul>