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OTA-Bot committed May 2, 2022
1 parent 6a1e18d commit 8e368d8
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2 changes: 1 addition & 1 deletion Devred/Privacy Policy.md
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Expand Up @@ -25,7 +25,7 @@ Vos données à caractère personnel sont conservées trois ans à compter de la
Conformément à la loi informatique et libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, du droit à la limitation du traitement, du droit à l’effacement des données ainsi que du droit à la portabilité des données (ci-après les « Droits Informatique et Libertés »).
Cette portabilité des données se limite toutefois à celles transmises volontairement par le client, en remplissant un formulaire par exemple, ou celles générées, du fait de son activité, comme l’historique des achats ou l’enregistrement de données de connexion lors de sa navigation sur le site marchand.
Les données personnelles qui sont dérivées, calculées ou inférées à partir des données fournies par la personne concernée, telles que le profil d’un utilisateur créé grâce à l’analyse des données brutes produites par un compteur « intelligent », sont exclues du droit à la portabilité, dans la mesure où elles ne sont pas fournies par la personne concernée, mais créées par l’organisme.
Pour exercer un ou plusieurs des Droits Informatique et Libertés, le Client doit adresser une demande par e-mail ou par courrier au service Client de DEVRED 1902, en remplissant le formulaire de contact situé sur le site ou en écrivant à l’adresse suivante en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail et ses références client : SAS DEVRED - Service client - Pôle Jules Verne - 13 rue du Capitaine Némo 80440 GLISY , ou par mail à l’adresse : serviceclient[\[email protected\]](https://www.devred.com/cdn-cgi/l/email-protection) ou [\[email protected\]](https://www.devred.com/cdn-cgi/l/email-protection)
Pour exercer un ou plusieurs des Droits Informatique et Libertés, le Client doit adresser une demande par e-mail ou par courrier au service Client de DEVRED 1902, en remplissant le formulaire de contact situé sur le site ou en écrivant à l’adresse suivante en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail et ses références client : SAS DEVRED - Service client - Pôle Jules Verne - 13 rue du Capitaine Némo 80440 GLISY , ou par mail à l’adresse : [\[email protected\]](https://www.devred.com/cdn-cgi/l/email-protection) ou [\[email protected\]](https://www.devred.com/cdn-cgi/l/email-protection)
Vous pouvez également nous contacter pour nous fournir des instructions sur le sort que vous souhaitez réserver à vos données après votre décès.
DEVRED pourra vous demander de signer et d’accompagner votre demande de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du Client et préciser l’adresse de réponse.
La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.
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