Merge pull request #12 from SocialGouv/feat-nettoyage

feat: nettoyage

config-yml/commons/footer.yml

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-description: "Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit"
-menuList:
-  - name: google.fr
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   - name: Mentions légales
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-copyright: © République Française 2021
+laFabrique: La Fabrique Numérique des Ministères Sociaux
+republiqueFrancaise: République Française
+licence: Sauf mention contraire, tous les textes de ce site sont sous

config-yml/commons/header.yml

@@ -2,7 +2,7 @@ mainTitle: 1000 jours - Blues
 
 subtitle: Participer au dépistage de la dépression post-partum pour briser l'isolement des jeunes parents en utilisant les outils 1000J - Blues.
 
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config-yml/legals/mentions-legales.yml

@@ -1,23 +1,38 @@
-title: À propos
+title: Mentions légales
 
 legalNotice:
   - title: Éditeur
     content: |
-      Incubateur de services numériques de la Direction interministérielle du numérique (DINUM) - 20, avenue de Ségur - 75007 Paris.
+      Ce site est édité par la Direction générale de la Cohésion sociale au sein de la Fabrique numérique des ministères sociaux :
 
-  - title: Directeur de la publication
+      18 place des 5-Martyrs-du-Lycée-Buffon
+      75014 Paris
+
+  - title: Directrice de la publication
+    content: |
+      Madame Virginie LASSERRE, Directrice générale de la cohésion sociale
+
+  - title: Hébergement de l’application
     content: |
-      Directeur interministériel du numérique
+      Ce site est hébergé par :
+      Microsoft Azure
+      39 quai du président Roosevelt
+      92130 Issy les Moulineaux
 
-  - title: Directeur de la publication
+  - title: Accessibilité
     content: |
-      Directeur interministériel du numérique
+      La conformité aux normes d’accessibilité numérique est un objectif ultérieur mais nous tâchons de rendre ce site accessible à toutes et à tous.
 
-  - title: Copyright
+  - title: Signaler un dysfonctionnement
     content: |
-      Illustrations de la section équipe en page d’accueil : Freepik Toute autre illustration : tumeplay.fr
+      Si vous rencontrez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, merci de nous en faire part.
+
+      Si vous n’obtenez pas de réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
+
+      En savoir plus 
+      Pour en savoir plus sur la politique d’accessibilité numérique de l’État : http://references.modernisation.gouv.fr/accessibilite-numerique
 
-  - title: Plus d’infos ?
+  - title: Sécurité
     content: |
-      L’équipe Tumeplay peut être
-      contactée directement à contact@tumeplay.fr
+      L’application est protégée par un certificat électronique, matérialisé pour la grande majorité des navigateurs par un cadenas. Cette protection participe à la confidentialité des échanges.
+      En aucun cas les services associés à la plateforme ne seront à l’origine d’envoi de courriels pour demander la saisie d’informations personnelles.

config-yml/legals/politique-confidentialite.yml

@@ -0,0 +1,105 @@
+title: Politique de confidentialité de Nos 1000 premiers jours Blues
+
+privacy_policy:
+  - title: Traitement des données à caractère personnel 
+    content: |
+      Le présent site « Nos 1000 jours» est développée au sein de la Fabrique numérique des ministères sociaux.
+
+      Le responsable de traitement des données à caractère personnel collectées par l’application « Nos 1000 jours » est la Direction générale de la Cohésion sociale, représentée par Madame Virginie Lasserre, Directrice générale.
+
+  - title: Finalités 
+    content: |
+      L’application « Nos 1000 jours » est un outil qui participe du parcours 1000 jours de soutien à la parentalité. Elle peut traiter des données à caractère personnelles pour les finalités suivantes :
+      
+      - Visualiser dans le territoire de vie du parent, les services, les interlocuteurs et les structures pouvant aider les parents ;
+      - Informer les parents et les futurs parents selon leur parcours parental et l’âge de l’enfant ;
+      - Permettre une évaluation de l’état de la mère après son accouchement.
+
+  - title: Données à caractère personnel traitées 
+    content: |
+      L’application peut traiter les données à caractère personnel suivantes :
+
+      - Données relatives au questionnaire (identifiant, genre, score du questionnaire, date du questionnaire ; données du questionnaire) ;
+      - Données de contact d’un professionnel (adresse e-mail professionnelle) ;
+      - Données de contact de la personne (adresse e-mail) ;
+      - Données d’hébergeur/de connexion ;
+
+  - title: Bases juridiques des traitements de données 
+    content: |
+      Les données traitées par l’application ont plusieurs fondements juridiques :
+
+      - L’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable de traitement au sens de l’article 6-e du RPGD ;
+      - L’obligation légale à laquelle est soumise le responsable de traitements au sens de l’article 6-c du RGPD ; 
+
+        Ces fondements sont précisés ci-dessous :
+
+        a) Données de connexion
+      Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable de traitement au sens de l’article 6-e du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
+
+        b) Données d’hébergeur ou de connexion
+      Ce traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable de traitement est soumis au sens de l’article 6-c du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
+
+      L'obligation légale est posée par la loi LCEN n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et par les articles 1 et 3 du décret n°2011-219 du 25 février 2011.
+
+        c) Cookies
+      En application de l’article 5(3) de la directive 2002/58/CE modifiée concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, transposée à l’article 82 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traceurs ou cookies suivent deux régimes distincts.
+
+      Les cookies strictement nécessaires au service, ceux de publicité non personnalisée ou ayant pour finalité exclusive de faciliter la communication par voie électronique sont dispensés de consentement préalable au titre de l’article 82 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
+
+      Les autres cookies n’étant pas strictement nécessaires au service ou n’ayant pas pour finalité exclusive de faciliter la communication par voie électronique doivent être consenti par l’utilisateur.
+
+      Ce consentement de la personne concernée pour une ou plusieurs finalités spécifiques constitue une base légale au sens du RGPD et doit être entendu au sens de l’article 6-a du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
+          
+  - title: Durée de conservation 
+    table_name: duree_conservation
+
+  - title: Droit des personnes concernées 
+    content: |
+      Vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :
+      - Droit d’information et droit d’accès aux données
+      - Droit de rectification et le cas échéant de suppression des données
+
+      Pour les exercer, faites-nous parvenir une demande en précisant la date et l’heure précise de la requête – ces éléments sont indispensables pour nous permettre de retrouver votre recherche – par voie électronique à l’adresse suivante : contact-nos1000jours@fabrique.social.gouv.fr
+
+      En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe au responsable de traitement, votre demande ne sera traitée que si vous apportez la preuve de votre identité. Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces, un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
+
+      Le responsable de traitement s’engage à répondre dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
+
+  - title: Destinataires des données 
+    content: |
+      Le responsable de traitement s’engage à ce que les données à caractères personnels soient traitées par les seules personnes autorisées.
+      Le responsable de traitement s’engage à transférer à un professionnel de santé de votre choix, les données relatives au questionnaire dans l’unique cas où vous l’avez autorisé.
+
+  - title: Sécurité et confidentialité des données 
+    content: |
+      Les mesures techniques et organisationnelles de sécurité adoptées pour assurer la confidentialité, l’intégrité et protéger l’accès des données sont notamment :
+      
+      - Anonymisation 
+      - Stockage des données en base de données
+      - Stockage des mots de passe en base sont hâchés
+      - Cloisonnement des données
+      - Mesures de traçabilité
+      - Surveillance
+      - Protection contre les virus, malwares et logiciels espions
+      - Protection des réseaux
+      - Sauvegarde
+      - Mesures restrictives limitant l’accès physiques aux données à caractère personnel
+
+  - title: Sous-traitants 
+    content: |
+      Certaines des données sont envoyées à des sous-traitants pour réaliser certaines missions. Le responsable de traitement s’est assuré de la mise en œuvre par ses sous-traitants de garanties adéquates et du respect de conditions strictes de confidentialité, d’usage et de protection des données.
+    table_name: sous_traitants
+
+  - title: Cookies 
+    content: |
+      Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette).
+
+      Le site dépose des cookies de mesure d’audience (nombre de visites, pages consultées), respectant les conditions d’exemption du consentement de l’internaute définies par la recommandation « Cookies » de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL). Cela signifie, notamment, que ces cookies ne servent qu’à la production de statistiques anonymes et ne permettent pas de suivre la navigation de l’internaute sur d’autres sites.
+
+      Nous utilisons pour cela Matomo, un outil de mesure d’audience web libre, paramétré pour être en conformité avec la recommandation « Cookies » de la CNIL. Cela signifie que votre adresse IP, par exemple, est anonymisée avant d’être enregistrée. Il est donc impossible d’associer vos visites sur ce site à votre personne.
+
+      Il convient d’indiquer que :
+      - Les données collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements
+      - Les cookies ne permettent pas de suivre la navigation de l’internaute sur d’autres sites
+
+    table_name: cookies

config-yml/modules/articles.yml

@@ -21,7 +21,7 @@ articles:
 
 
       Pour mettre en place le widget sur votre site internet, contactez nous à l'adresse mail suivante : contact-nos1000jours@fabrique.social.gouv.fr
-    button_text: Utiliser l'outil dès maintenant
+    button_text: Comment intégrer l'outil dans mon site ?
     button_url: /integration-widget
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@@ -6,6 +6,7 @@
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