Skip to content

Commit

Permalink
feat(data): 20240815_1823 update
Browse files Browse the repository at this point in the history
  • Loading branch information
@SocialGroovyBot
SocialGroovyBot committed Aug 15, 2024
1 parent 9ec8a52 commit 25c0c36
Show file tree
Hide file tree
Showing 9 changed files with 84,842 additions and 84,781 deletions.
430 changes: 215 additions & 215 deletions data/associations/index.json
View file

Large diffs are not rendered by default.

153,572 changes: 76,786 additions & 76,786 deletions data/index.json
View file

Large diffs are not rendered by default.

4 changes: 2 additions & 2 deletions data/particuliers/F14868.json
View file
Original file line number Diff line number Diff line change
Expand Up @@ -1145,7 +1145,7 @@
"children": [
{
"type": "text",
"text": "Vous atteignez 55 ans et êtes en incapacité de travail d'au moins 50 %"
"text": "Vous atteignez 55 ans ou êtes en incapacité de travail d'au moins 50 %"
}
]
},
Expand All @@ -1155,7 +1155,7 @@
"children": [
{
"type": "text",
"text": "Si vous remplissez ces 2 conditions, vous pouvez faire une demande de complément de rente de "
"text": "Si vous remplissez l'une de ces 2 conditions, vous pouvez faire une demande de complément de rente de "
},
{
"type": "element",
Expand Down
78 changes: 51 additions & 27 deletions data/particuliers/F1997.json
View file
Original file line number Diff line number Diff line change
Expand Up @@ -913,46 +913,79 @@
"children": [
{
"type": "text",
"text": "Vous devez fournir une attestation de prise en compte de la réglementation environnementale RE2020 et thermique (RT2012) pour les travaux suivants :"
"text": "Vous devez fournir une attestation de prise en compte de la réglementation environnementale RE2020 et thermique (RT2012) pour les"
},
{
"type": "element",
"name": "MiseEnEvidence",
"children": [
{
"type": "text",
"text": " travaux de construction nouvelle ou d'extension de bâtiments"
}
]
},
{
"type": "text",
"text": "."
}
]
},
{
"type": "element",
"name": "Liste",
"attributes": {
"type": "puce"
},
"name": "Attention",
"children": [
{
"type": "element",
"name": "Item",
"name": "Titre",
"children": [
{
"type": "element",
"name": "Paragraphe",
"children": [
{
"type": "text",
"text": "Travaux de construction ou d'extension de bâtiments"
}
]
"type": "text",
"text": "Attention"
}
]
},
{
"type": "element",
"name": "Item",
"name": "Paragraphe",
"children": [
{
"type": "text",
"text": "Vous n'avez pas d'attestation à fournir pour les "
},
{
"type": "element",
"name": "Paragraphe",
"name": "MiseEnEvidence",
"children": [
{
"type": "text",
"text": "Travaux de rénovation énergétique"
"text": "travaux de rénovation énergétique"
}
]
},
{
"type": "text",
"text": " sur un bâtiment existant. Cependant, il doit respecter la réglementation thermique qui s'applique aux bâtiments existants (RT « globale » ou RT « éléments ») et peut toujours faire l’objet d’un contrôle de la réglementation."
}
]
},
{
"type": "element",
"name": "Paragraphe",
"children": [
{
"type": "text",
"text": "La réglementation thermique « globale » s’applique aux bâtiments résidentiels et tertiaires existants d'une surface supérieure à 1000 m² qui font l’objet de lourdes rénovation."
}
]
},
{
"type": "element",
"name": "Paragraphe",
"children": [
{
"type": "text",
"text": "La réglementation thermique « éléments » s'applique aux bâtiments résidentiels et non-résidentiels existants à l’exception de ceux soumis aux mesures concernant les rénovations lourdes."
}
]
}
Expand Down Expand Up @@ -1334,16 +1367,7 @@
]
}
]
}
]
},
{
"type": "element",
"name": "Liste",
"attributes": {
"type": "puce"
},
"children": [
},
{
"type": "element",
"name": "Item",
Expand Down
4 changes: 2 additions & 2 deletions data/particuliers/F31622.json
View file
Original file line number Diff line number Diff line change
Expand Up @@ -796,7 +796,7 @@
"children": [
{
"type": "text",
"text": "Achat d'un véhicule à faible émission de gaz à effet de serre (camionnette, véhicule à moteur à 2 ou 3 roues, ou quadricycle à moteur qui utilise l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux comme source exclusive d'énergie, ou cycle à pédalage assisté neuf)."
"text": "Achat d'un véhicule à faible émission de gaz à effet de serre (voiture, camionnette, véhicule à moteur à 2 ou 3 roues, ou quadricycle à moteur qui utilise l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux comme source exclusive d'énergie, ou cycle à pédalage assisté neuf)."
}
]
}
Expand Down Expand Up @@ -2102,7 +2102,7 @@
"children": [
{
"type": "text",
"text": "Achat d'un véhicule à faible émission de gaz à effet de serre (camionnette, véhicule à moteur à 2 ou 3 roues, ou quadricycle à moteur qui utilise l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux comme source exclusive d'énergie, ou cycle à pédalage assisté neuf)."
"text": "Achat d'un véhicule à faible émission de gaz à effet de serre (voiture, camionnette, véhicule à moteur à 2 ou 3 roues, ou quadricycle à moteur qui utilise l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux comme source exclusive d'énergie, ou cycle à pédalage assisté neuf)."
}
]
}
Expand Down
Loading

0 comments on commit 25c0c36

Please sign in to comment.