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docs: ajout d'un avertissement sur la valeur du montant net social
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liliced committed Oct 10, 2024
1 parent ae073db commit 14c3c94
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Showing 2 changed files with 14 additions and 6 deletions.
6 changes: 4 additions & 2 deletions modele-social/règles/salarié/rémunération.publicodes
Original file line number Diff line number Diff line change
Expand Up @@ -864,8 +864,10 @@ salarié . rémunération . montant net social:
description: |
Le montant net social, ou MNS, correspond au montant de référence à déclarer par
les allocataires depuis le 1er février 2024 pour bénéficier de la Prime d’activité
et du revenu de solidarité active (RSA). Il facilite les démarches administratives, limite les
risques d’erreur de déclaration et réduit le taux de non-recours aux droits.
et du revenu de solidarité active (RSA).

Le résultat affiché est une estimation qui ne tient pas compte de tous les éléments
de votre situation.
unité: €/mois
somme:
- contrat . salaire brut
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14 changes: 10 additions & 4 deletions site/source/locales/rules-en.yaml
Original file line number Diff line number Diff line change
Expand Up @@ -11136,18 +11136,24 @@ salarié . rémunération . montant net social:

as of February 1, 2024 to qualify for the Prime d'Activité (activity allowance)

and the revenu de solidarité active (RSA). It simplifies administrative procedures, reduces the risk of
and the revenu de solidarité active (RSA).

and reduces the rate of non-use of entitlements.

The result displayed is an estimate that does not take into account all the elements

of your situation.
description.fr: >
Le montant net social, ou MNS, correspond au montant de référence à déclarer
par

les allocataires depuis le 1er février 2024 pour bénéficier de la Prime d’activité

et du revenu de solidarité active (RSA). Il facilite les démarches administratives, limite les
et du revenu de solidarité active (RSA).


Le résultat affiché est une estimation qui ne tient pas compte de tous les éléments

risques d’erreur de déclaration et réduit le taux de non-recours aux droits.
de votre situation.
résumé.en: "[automatic] Amount to declare for Prime d'activité and RSA applications"
résumé.fr: Montant à déclarer pour les demandes de Prime d'activité et de RSA
titre.en: '[automatic] Net corporate amount'
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