wip

exoneration-covid/package.json

@@ -27,7 +27,7 @@
  "build": "node ../scripts/build-rules.js",
  "start": "onchange 'règles/**/*.yaml' -- yarn run build",
  "clean": "rimraf dist node_modules",
- "postinstall": "yarn run build",
+ "prepack": "yarn run build",
  "up": "yarn version --minor && echo \"ℹ N'oubliez pas de poussez le tag git\"",
  "test": "node ../scripts/check-changelog.js"
  }

modele-social/package.json

@@ -28,7 +28,7 @@
  "build": "node ../scripts/build-rules.js",
  "start": "onchange 'règles/**/*.yaml' -- yarn run build",
  "clean": "rimraf dist node_modules",
- "postinstall": "yarn run build",
+ "prepack": "yarn run build",
  "up": "yarn version --minor && echo \"ℹ N'oubliez pas de poussez le tag git\"",
  "test": "node ../scripts/check-changelog.js"
  }

modele-social/règles/dirigeant.yaml

@@ -1,13 +1,34 @@
 dirigeant:
- question: Quel est le régime social du dirigeant ?
+dirigeant . minoritaire:
+ titre: Gérant minoritaire ou égalitaire
+ non applicable si:
+ - entreprise . catégories juridiques . EI
+ - entreprise . catégories juridiques . SARL . unipersonnelle
+ - entreprise . catégories juridiques . SAS . unipersonnelle
  par défaut: non
- formule:
- une possibilité:
- choix obligatoire: oui
- possibilités:
- - auto-entrepreneur
- - assimilé salarié
- - indépendant
+
+dirigeant . régime social:
+ par défaut: non
+ variations:
+ - si: entreprise . auto-entrepreneur
+ alors: "'auto-entrepreneur'"
+ - si:
+ une de ces conditions:
+ - entreprise . catégories juridiques . EI
+ - entreprise . catégories juridiques . SARL
+ - entreprise . catégories juridiques . SELARL
+ non applicable si: dirigeant . minoritaire
+ alors: "'indépendant'"
+ - si:
+ une de ces conditions:
+ - entreprise . catégories juridiques . SAS
+ - entreprise . catégories juridiques . SELAS
+ - toutes ces conditions:
+ - dirigeant . minoritaire
+ - une de ces conditions:
+ - entreprise . catégories juridiques . SARL
+ - entreprise . catégories juridiques . SELARL
+ alors: "'assimilé salarié'"
 
 dirigeant . rémunération: oui
 dirigeant . rémunération . totale:
@@ -81,7 +102,7 @@ dirigeant . rémunération . nette après impôt:
 dirigeant . assimilé salarié:
  description: |
  Certains dirigeants d'entreprise (c'est notamment le cas pour les SASU) sont considérés par la sécurité sociale comme assimilés aux salariés. Ils sont alors au régime général de la sécurité sociale, avec quelques contraintes cependant. Par exemple, ils ne cotisent pas au chômage, et n'y ont donc pas droit.
- formule: dirigeant = 'assimilé salarié'
+ applicable si: régime social = 'assimilé salarié'
  remplace:
  - règle: contrat salarié
  par: "'CDI'"
@@ -152,14 +173,13 @@ dirigeant . assimilé salarié . réduction ACRE . notification taux annuel:
  simulateur ne prends pas encore en compte le calcul de l'ACRE mois par mois.
 
 dirigeant . auto-entrepreneur:
+ applicable si: régime social = 'auto-entrepreneur'
  rend non applicable: contrat salarié
  remplace:
  - règle: entreprise . imposition
  par: "'IR'"
  - règle: entreprise . imposition . IR . micro-fiscal
  par: oui
-
- formule: dirigeant = 'auto-entrepreneur'
  icônes: 🚶
  description: |
  L'auto-entreprise est une entreprise individuelle simplifiée. À l'origine connu sous l'appellation « auto-entrepreneur », le régime de « micro-entrepreneur » est un régime de travailleur indépendant créé pour simplifier la gestion administrative, notamment en remplaçant toutes les cotisations sociales par un prélèvement unique mensuel.
@@ -496,8 +516,8 @@ dirigeant . auto-entrepreneur . chiffre d'affaires:
  - net de cotisations
 
 dirigeant . indépendant:
+ applicable si: régime social = 'indépendant'
  rend non applicable: contrat salarié
- formule: dirigeant = 'indépendant'
 
 dirigeant . indépendant . revenu professionnel:
  description: rémunération du dirigeant au régime des indépendant