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b-michaud committed Dec 19, 2024
1 parent 9ed0d7e commit a6b2baa
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# Changelog

### 169.14.0 [2401](https://github.com/openfisca/openfisca-france/pull/2401)

- Amélioration technique et métier de la formule de l'impôt sur le revenu restant à payer.
- Périodes concernées : toutes.
- Zones impactées : `openfisca_france/model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/ir.py`.
- Détails :
- Améliore la lisibilité de la formule de l'impôt sur le revenu.
- Objectif : séparer de la formule impot_revenu_restant_a_payer les complexités inhérentes au seuils de mise en recouvrement de l'IR (61 euros et 12 euros). Par conséquent cette formule est simplifiée sous la forme de impot_revenu_restant_a_payer = impôts divers - correction seuils recouvrement. Deux formules sont créées en complément : la première permettant de faire la somme des divers impôts, la seconde prenant en compte les conditions d'application des seuils de mise en recouvrement pour calculer si il y a un montant à déduire pour rapporter l'impôt à 0 euros si les seuils sont dépassés.


### 169.13.0 [2399](https://github.com/openfisca/openfisca-france/pull/2399)

- Évolution du système socio-fiscal.
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