Ajoute une première implémentation des bourses sur critères sociaux #1484

guillett · 2021-03-05T18:04:41Z

Évolution du système socio-fiscal.
Périodes concernées : à partir du 08/08/2020.
Zones impactées : prestations/bourses_superieur.
Détails :
- Ajoute une première implémentation des bourses sur critères sociaux

Ces changements (effacez les lignes ne correspondant pas à votre cas) :

Ajoutent une fonctionnalité (par exemple ajout d'une variable).

Pour le moment pas de prise en compte de la nationalité, l'hypothèse est que les personnes sont de nationalité française.

sandcha · 2021-03-22T22:36:18Z

Ressources complémentaires :

sandcha

Merci @guillett ! 🙌
Voici un premier retour sur la forme.

...rameters/bourses_enseignement_superieur/criteres_sociaux/plafond_ressource/echelon_0bis.yaml

sandcha · 2021-03-22T22:46:44Z

...rameters/bourses_enseignement_superieur/criteres_sociaux/plafond_ressource/echelon_0bis.yaml

+metadata:
+ type: single_amount


Remonter cette information en haut de fichier pour les humains que nous sommes ?

sandcha · 2021-03-22T22:48:41Z

openfisca_france/model/prestations/bourses_superieur.py

+ try:
+ from haversine import haversine_vector, Unit
+ distances = haversine_vector(depcom_coords, domicile_familial_coords, Unit.KILOMETERS)
+ return [distance if distance != float('nan') else -1 for distance in distances]
+ except ModuleNotFoundError:
+ return -1
+ else:
+ raise


La distance calculée n'est-elle pas une valeur d'entrée au modèle ? Supprimer ce calcul hors du champs de la règlementation modélisée ?

De plus, il apporte une complexité au modèle alors que la circulaire n'a que deux seuils :

de 30 à 249 kilomètres : 1 point ;

de 250 kilomètres et plus : 2 points.

Je ne comprends pas ta suggestion, sortir d'OpenFisca le calcul de la distance ? Pour moi, c'était important au contraire de voir dans quelle mesure OpenFisca permet de calculer ce nouveau type de problème / éléments de logique.

Oui, c'est bien ça dans le sens où OpenFisca a pour objet de représenter la règlementation et qu'ici le calcul de la distance n'est pas spécifié dans la réglementation modélisée.

Le problème du calcul de distance me semble aussi intéressant mais cet exemple ne semble pas approprié pour figurer dans /model puisque nous sortons du périmètre de ce que nous dit le texte et que nous manquons d'information. 🤔 @benjello @MattiSG auront peut-être un avis complémentaire.

Pour moi OpenFisca permet de cacher/prendre à sa charge de la complexité. C'est pour cette raison qu'il me parait opportun que ce calcul soit faisable par OpenFisca. Il est toujours possible d'indiquer une valeur à cette variable pour ne pas déléguer le calcul à OpenFisca.

Je suis pour le plus plutôt que le moins. Surtout si c'est bien balisé comme ici et que cela facilite la vie des contributeurs, au moins temporairement.

openfisca_france/model/prestations/bourses_superieur.py

sandcha · 2021-03-22T22:53:12Z

openfisca_france/model/prestations/bourses_superieur.py

+from openfisca_france.model.base import FoyerFiscal, Individu, Variable, MONTH
+from openfisca_france.france_taxbenefitsystem import COUNTRY_DIR
+
+# https://www.education.gouv.fr/bo/20/Hebdo25/ESRS2013435C.htm


Joindre ce lien aux références des variables concernées afin qu'il soit plus facilement découvrante et puisse apparaître dans l'API web/les interfaces ?

openfisca_france/model/prestations/bourses_superieur.py

sandcha · 2021-03-22T23:13:10Z

openfisca_france/model/prestations/bourses_superieur.py

+ return (age <= 28) + (handicap)
+
+
+class bourse_criteres_sociaux_base_ressource(Variable):


Ressources multiples (et propager le nommage) :

Suggested change

class bourse_criteres_sociaux_base_ressource(Variable):

class bourse_criteres_sociaux_base_ressources(Variable):

...isca_france/parameters/bourses_enseignement_superieur/criteres_sociaux/points_de_charge.yaml

guillett · 2021-04-02T06:12:46Z

@sandcha merci beaucoup pour tes relectures. Comme discuté, j'ai supprimé le calcul de la distance d'OpenFisca (:crying_cat_face: ) pourrais-tu faire une nouvelle passe et me dire s'il reste des choses bloquantes pour un merge ? Merci !!

sandcha · 2021-04-06T15:58:31Z

Merci pour les dernières mises à jour !
@MattiSG, c'est la PR évoquée en visio (exceptions dans les formules, calcul des distances logement-fac/école). Elle est de nouveau prête à revue et en lien avec la question suivante que tu as posée sur l'aide jeune diplômé ancien boursier (qui copie-colle la variable bourse_criteres_sociaux de cette PR-ci).

MattiSG · 2021-04-06T16:13:33Z

en lien avec la question suivante que tu as posée sur l'aide jeune diplômé ancien boursier (qui copie-colle la variable bourse_criteres_sociaux de cette PR-ci).

Je vois en effet qu'il y a énormément de duplication d'une PR à l'autre. Je ne sais vraiment pas comment traiter cela, car je ne sais pas où faire mes retours sans les dupliquer partout, du coup 😕

guillett · 2021-04-07T07:06:00Z

Effectivement, il y a beaucoup de PR ouvertes avec des interdépendances.

De mon côté, pour éviter de dupliquer du code, j'ai empilé les PRs (toujours avec master en base) et avec pour conséquence des PR ouvertes avec le même contenu.

Si j'ai bien compris ton approche Sandra, tu as préféré copier-coller les variables des PRs ouvertes dans ta PE pour y faire référence.

cf. https://whimsical.com/mindmap-mesaides-MP4sGq37oVtEUEQYTG4KLh@7YNFXnKbZAJWv7aMPxyM4

Mon approche permet, plus facilement, de créer une version qui contient les PRs ouvertes et qui permet de préparer le terrain côté simulateur.

Désolé Matti pour ne pas avoir explicité sans avant.

sandcha

Merci beaucoup @guillett ! 🤩
Testé et pas d'erreur détectée sur le périmètre modélisé.

Je propose néanmoins de rassembler deux variables. Il m'aurait également semblé utile d'avoir une variable sur la notion d'éligibilité tout critères compris. Enfin, les remarques comprennent aussi quelques propositions de mise en cohérence sur les valeurs par défauts et descriptions/libellés.

sandcha · 2021-04-07T12:43:01Z

openfisca_france/model/prestations/bourses_superieur.py

+ "Circulaire ESRS2013435C - Annexe 3 - Conditions de ressources et points de charge / 1 - Conditions de ressources",
+ "https://www.education.gouv.fr/bo/20/Hebdo25/ESRS2013435C.htm"
+ ]
+ label = "Échelon de la bourse sur critères sociaux de l'enseignement supérieur perçue (de 0 à 7)"


Suggested change

label = "Échelon de la bourse sur critères sociaux de l'enseignement supérieur perçue (de 0 à 7)"

label = "Montant de la bourse sur critères sociaux (BCS) de l'enseignement supérieur perçue"

Acronyme rencontré sur service-public.

sandcha · 2021-04-07T12:46:43Z

openfisca_france/parameters/bourses_enseignement_superieur/criteres_sociaux/montants.yaml

+metadata:
+ type: single_amount
+ reference:
+ - Arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2020-2021


Présenter le texte sur deux lignes ?

Suggested change

- Arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2020-2021

- Arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux taux des bourses d'enseignement supérieur \

du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2020-2021

openfisca_france/parameters/bourses_enseignement_superieur/criteres_sociaux/montants.yaml

sandcha · 2021-04-07T12:58:56Z

openfisca_france/parameters/bourses_enseignement_superieur/criteres_sociaux/montants.yaml

+ - https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/22/ESRS2015874A/jo/texte
+brackets:
+- threshold:
+ 2020-06-08:


D'où est-ce provient la date d'entrée en application des paramètres ? 🤔
C'est que lien légifrance ci-dessus est en date du 22 juillet 2020.

J'avais repris la date de la circulaire je vais corriger.

sandcha · 2021-04-07T13:11:43Z

openfisca_france/model/prestations/bourses_superieur.py

+ reference = [
+ "Circulaire ESRS2013435C - Annexe 7 - Taux et cumul de la bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux / 1 - Les taux de bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux"
+ ]
+ label = "Ressources prise en compte pour la bourse sur critères sociaux de l'enseignement supérieur"


Au libellé, on imagine traiter la base de ressources alors que ce n'est pas fait dans cette variable. Proposition :

Suggested change

label = "Ressources prise en compte pour la bourse sur critères sociaux de l'enseignement supérieur"

label = "Échelon de la bourse sur critères sociaux de l'enseignement supérieur"

sandcha · 2021-04-07T20:10:02Z

openfisca_france/model/prestations/bourses_superieur.py

+ legislation = parameters(period)
+
+ nbh_travaillees = 151
+ smic_mensuel_brut = legislation.cotsoc.gen.smic_h_b * nbh_travaillees


smic_mensuel_net comme indiqué dans le bulletin officiel ?

C'est une première étape, je n'ai pas fait l'approximation classique de passage du brut au net mais je vais l'ajouter (sans être un grand fan)

*8.11/10.25 😱

sandcha · 2021-04-07T20:23:17Z

openfisca_france/model/prestations/bourses_superieur.py

+
+ seuil_ressources = legislation.bourses_enseignement_superieur.criteres_sociaux.seuil_ressources_etudiant_autonome * smic_mensuel_brut
+
+ eligible_couple = en_couple * (seuil_ressources <= ressources)


Rapprocher les éléments contribuant à la même éligibilité ?

Suggested change

seuil_ressources = legislation.bourses_enseignement_superieur.criteres_sociaux.seuil_ressources_etudiant_autonome * smic_mensuel_brut

eligible_couple = en_couple * (seuil_ressources <= ressources)

seuil_ressources = legislation.bourses_enseignement_superieur.criteres_sociaux.seuil_ressources_etudiant_autonome * smic_mensuel_brut

eligible_couple = en_couple * (seuil_ressources <= ressources)

Et bien vu pour propre_declaration_fiscale ^^

openfisca_france/model/prestations/bourses_superieur.py

...ameters/bourses_enseignement_superieur/criteres_sociaux/plafond_ressources/echelon_0bis.yaml

sandcha · 2021-04-07T20:54:33Z

openfisca_france/model/prestations/bourses_superieur.py

+ entity = Individu
+ value_type = int
+ reference = [
+ "Circulaire ESRS2013435C - Annexe 7 - Taux et cumul de la bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux / 1 - Les taux de bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux"


La référence indique peu d'information concernant le mécanisme de calcul. Ajouter la référence des plafonds pour éclairer sur le sujet ?

Suggested change

"Circulaire ESRS2013435C - Annexe 7 - Taux et cumul de la bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux / 1 - Les taux de bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux"

"Circulaire ESRS2013435C - Annexe 7 - Taux et cumul de la bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux / 1 - Les taux de bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux",

"https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/22/ESRS2016543A/jo/texte"

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Ajoute une première version de l'éligibilité aux logements du CROUS #1493

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Copie la variable de bourse du supérieur de la PR #1484

9973870

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Copie la variable de bourse du supérieur de la PR #1484

54bf3fe

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Ajoute l'aide aux jeunes diplômés et anciens boursiers #1501

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Ajoute la bourse sur critères sociaux de la PR #1484

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Ajoute une première implémentation des bourses sur critères sociaux

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		return (age <= 28) + (handicap)


		class bourse_criteres_sociaux_base_ressource(Variable):

	label = "Échelon de la bourse sur critères sociaux de l'enseignement supérieur perçue (de 0 à 7)"
	label = "Montant de la bourse sur critères sociaux (BCS) de l'enseignement supérieur perçue"

	- Arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2020-2021
	- Arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux taux des bourses d'enseignement supérieur \
	du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2020-2021

	label = "Ressources prise en compte pour la bourse sur critères sociaux de l'enseignement supérieur"
	label = "Échelon de la bourse sur critères sociaux de l'enseignement supérieur"


		seuil_ressources = legislation.bourses_enseignement_superieur.criteres_sociaux.seuil_ressources_etudiant_autonome * smic_mensuel_brut

		eligible_couple = en_couple * (seuil_ressources <= ressources)

	"Circulaire ESRS2013435C - Annexe 7 - Taux et cumul de la bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux / 1 - Les taux de bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux"
	"Circulaire ESRS2013435C - Annexe 7 - Taux et cumul de la bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux / 1 - Les taux de bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux",
	"https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/22/ESRS2016543A/jo/texte"

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