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feat: factorize legal notice in common, adapt conf
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MaYohann committed Jan 18, 2024
1 parent d3901d8 commit 16cb1b2
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Showing 14 changed files with 98 additions and 715 deletions.
18 changes: 9 additions & 9 deletions package-lock.json

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4 changes: 2 additions & 2 deletions package.json
Original file line number Diff line number Diff line change
@@ -1,6 +1,6 @@
{
"name": "cooperation_jn_wave",
"version": "1.1.0-RC1",
"version": "1.1.0-SNAPSHOT",
"engines": {
"node": ">=14"
},
Expand Down Expand Up @@ -29,7 +29,7 @@
"dependencies": {
"@kyvg/vue3-notification": "^2.9.0",
"@pinia/testing": "^0.0.14",
"@sigrennesmetropole/cooperation_jn_common_ui": "0.0.35",
"@sigrennesmetropole/cooperation_jn_common_ui": "0.0.36",
"@tailwindcss/forms": "^0.5.3",
"@turf/boolean-intersects": "^6.5.0",
"@turf/distance": "^6.5.0",
Expand Down
2 changes: 1 addition & 1 deletion src/App.vue
Original file line number Diff line number Diff line change
Expand Up @@ -19,7 +19,7 @@ const mapStore = useMapStore()
onBeforeMount(async () => {
const rennesApp = new RennesApp(mapConfig)
provide('rennesApp', rennesApp)
displayRealTimePoints(rennesApp)
await displayRealTimePoints(rennesApp)
})
function isLeftPanelRetractable() {
Expand Down
52 changes: 4 additions & 48 deletions src/components/legal/AccessibilityLegal.vue
Original file line number Diff line number Diff line change
@@ -1,50 +1,6 @@
<script setup lang="ts">
import { UiAccessibilityLegal } from '@sigrennesmetropole/cooperation_jn_common_ui'
</script>
<template>
<div
class="flex flex-col gap-12 w-[880px] h-fit bg-white rounded-xl px-8 py-16 mx-auto mt-32 mb-[87px]"
>
<h1
class="flex flex-column align-start text-[44px] leading-[48px] lmb-12 font-bold"
>
Accessibilité
</h1>
<div class="text-base font-normal">
<p>
Le site n'a pas été soumis à un audit complet de conformité au RGAA.
Cependant, des mesures favorisant l'accessibilité ont été prises en
compte.
</p>
<br />
<p>
Tout au long du processus de développement de l'application, un effort a
été fait pour la rendre accessible au plus grand nombre. Les points
suivants ont été optimisés :
</p>
<ul class="list-disc pl-6">
<li>les contrastes visuels pour les personnes malvoyantes,</li>
<li>
la navigation tabulaire opérante afin de permettre aux personnes ne
pouvant pas utiliser la souris de naviguer facilement sur
l'application,
</li>
<li>
la lecture automatique d'écran en utilisant des outils tels que NVDA.
(https://www.nvaccess.org/).
</li>
</ul>
<br />
<p>
Pour profiter pleinement de l'expérience immersive offerte par notre
application basée sur Cesium et le jumeau numérique 3D de la métropole
de Rennes, veuillez vérifier ces prérequis techniques et mettre à jour
votre navigateur si nécessaire.
</p>
</div>
<div class="text-base font-normal">
<h2 class="text-2xl mb-2 font-bold">État de conformité</h2>
<p>
Le site est <span class="font-bold">non conforme</span> avec le
référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.
</p>
</div>
</div>
<UiAccessibilityLegal></UiAccessibilityLegal>
</template>
253 changes: 25 additions & 228 deletions src/components/legal/CGULegal.vue
Original file line number Diff line number Diff line change
@@ -1,233 +1,30 @@
<script setup lang="ts">
import imgFinancePar from '@/assets/illustrations/etiquette-fr.png'
import { UiCGULegal } from '@sigrennesmetropole/cooperation_jn_common_ui'
import { useConfigStore } from '@/stores/config'
let configStore = useConfigStore()
</script>

<template>
<div
class="flex flex-col gap-12 w-[880px] h-fit bg-white rounded-xl px-8 py-16 mx-auto mt-32 mb-[79px] font-dm-sans"
>
<h1 class="text-[44px] leading-[48px] mb-12 font-bold">
Conditions d’utilisation
</h1>
<div class="flex flex-col gap-8 leading-6 text-">
<p class="text-base align-baseline">
Rennes Métropole met à disposition, via le présent site, un service
permettant, sur le territoire de Ville de Rennes, de consulter les
mesures d'exposition aux ondes électromagnétiques réalisées,
d'identifier les sites radioélectriques présents et d'être redirigé vers
le site de l'ANFR pour réaliser une demande de mesure d'exposition aux
ondes électromagnétiques. L’Utilisateur est réputé avoir pris
connaissance des présentes conditions générales, qui s'imposent à tout
usager du présent site. L’Utilisateur garantit qu’il n’utilisera pas le
site à des fins illicites ou immorales ou contraires à leur utilisation
initiale.
</p>
<p class="text-base align-baseline">
Les équipements (ordinateurs, téléphones, moyens de télécommunication…)
permettant l'accès au site sont à la charge exclusive des Utilisateurs,
de même que les frais de télécommunications induits par leur
utilisation.
</p>

<p class="text-base align-baseline">
Pour une expérience optimale de l'application, vous trouverez ci-dessous
les prérequis techniques :
</p>
<ul class="list-disc pl-6">
<li>
Navigateur : Nous recommandons l'utilisation de Firefox, Chrome ou
Safari pour une compatibilité maximale.
</li>
<li>
WebGL : Assurez-vous que votre navigateur prend en charge WebGL, une
technologie graphique 3D utilisée par notre application.
</li>
<li>
Accélération matérielle : Pour des performances optimales, vérifiez
que votre appareil dispose d'un accélérateur graphique ou GPU.
</li>
<li>
Version du navigateur : Nous vous recommandons d'utiliser la dernière
version stable de votre navigateur préféré pour bénéficier des
dernières améliorations et fonctionnalités de compatibilité.
</li>
<li>
Suppression du cache : Pour éviter tout problème lié à des versions
précédentes de l'application en cache, nous vous conseillons de vider
régulièrement le cache de votre navigateur.
</li>
<li>
Pour garantir une expérience fluide et sans problèmes, nous vous
recommandons vivement de n'utiliser que les boutons de navigation
internes fournis dans notre application. Ces boutons sont spécialement
conçus pour maintenir la cohérence de l'interface utilisateur et
prévenir les erreurs.
</li>
</ul>
<p>
Pour profiter pleinement de l'expérience immersive offerte par notre
application basée sur Cesium et le jumeau numérique 3D de la métropole
de Rennes, veuillez vérifier ces prérequis techniques et mettre à jour
votre navigateur si nécessaire.
</p>

<h2 class="text-2xl font-bold">Services proposés aux utilisateurs</h2>
<ul class="list-disc pl-6">
<li>
Consultation des mesures en temps réel : via l'observatoire des Ondes,
un service de l'EXEM (laboratoire spécialisé dans la mesure de champs
électromagnétiques). Les mesures "en temps réel" sont enregistrées
toutes les deux heures par des capteurs permanents du laboratoire EXEM
installés par la Ville de Rennes.
</li>
<li>
Consultation des mesures ponctuelles : via le site Cartoradio, carte
des sites et des mesures radioélectriques de l'ANFR. Le site permet la
consultation des rapports détaillés des mesures de champs
électromagnétiques ainsi que des informations sur les sites
radioélectriques en France.
</li>
<li>
Consultation des sites émetteurs d'ondes (téléphonie mobile, réseaux
mobiles privés, télévision, radio, faisceaux hertziens et autres
stations) : également disponibles via le site Cartoradio.
</li>
</ul>
<p>Ces données sont mises à jour une fois par trimestre.</p>
<h2 class="text-2xl font-bold mt-1">Propriété intellectuelle</h2>
<h3 class="font-bold text-xl">Sites utilisés</h3>
<ul class="list-disc pl-6">
<li>
<a
href="https://www.observatoiredesondes.com/fr/carte-des-ondes/"
target="_blank"
class="underline"
>https://www.observatoiredesondes.com/fr/carte-des-ondes/</a
>
: ce site permet la consultation des mesures en temps réel
d'exposition aux ondes électromagnétiques
</li>
<li>
<a href="https://cartoradio.fr/#/" target="_blank" class="underline"
>https://cartoradio.fr/#/</a
>
: ce site permet la consultation à la fois des mesures ponctuelles et
des sites émetteurs d'ondes au sein de la Ville de Rennes
</li>
</ul>
<h2 class="text-2xl font-bold mt-1">Droits de reproduction</h2>
<h3 class="font-bold text-xl">Contenus produits par Rennes Métropole</h3>
<p class="text-base align-baseline">
Le présent site est la propriété de Rennes Métropole, qui en est
l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la
propriété intellectuelle. Les photographies, textes, slogans, dessins,
images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres
intégrées dans le site sont la propriété de Rennes Métropole ou de tiers
ayant autorisé Rennes Métropole à les utiliser. La reproduction, sur un
support papier ou informatique, du rapport téléchargeable ou du site est
autorisée sous réserve qu'elle soit strictement réservée à un usage
personnel, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou
commerciales et/ou d'informations, et qu'elle soit conforme aux
dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
À l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction,
représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce
soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, des
rapports téléchargeables et de tout ou partie des contenus qui le
composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de Rennes
Métropole, est strictement interdite et constitue un délit de
contrefaçon.
</p>

<h3 class="font-bold text-xl">Liens hypertextes pointant vers le site</h3>
<p class="text-base align-baseline">
Le site de Rennes Métropole autorise tout site internet ou tout autre
support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers
son contenu, sous réserve :
</p>
<ul class="list-disc pl-6">
<li>
Que la page atteinte ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’autres
pages, en particulier par voie de cadre (ou « frames ») c’est-à-dire
que les pages du présent site ne soient pas imbriquées à l’intérieur
des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une
fenêtre,
</li>
<li>
De mentionner la source (Site Rennes Métropole) pour chaque lien, en
particulier lorsqu’il s’agit d’un lien direct sur un contenu,
</li>
<li>
Que l’accès aux pages contenant ces liens vers le présent site soit
gratuit.
</li>
</ul>
<p class="text-base align-baseline">
Cette autorisation ne s’applique pas aux sites diffusant des
informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou
pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du
plus grand nombre. Rennes Métropole se réserve le droit de demander la
suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à sa ligne éditoriale.
<br /><br />
Rennes Métropole ne peut en aucun cas être tenu responsable de la mise à
disposition du présent site via un lien hypertexte, et ne peut supporter
aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc.
disponibles sur ces sites destinataires ou à partir de ces sites
destinataires.
</p>

<h3 class="font-bold text-xl">
Liens hypertextes proposés sur le présent site
</h3>
<p class="text-base align-baseline">
Plusieurs liens vers d’autres sites sont proposés. Leur présence ne
saurait engager Rennes Métropole quant à leur contenu et ne vise qu’à
permettre à l’internaute de trouver plus facilement un accompagnement et
d’autres ressources sur le sujet de l'énergie photovoltaïque.
</p>

<h2 class="text-2xl font-bold mt-1">
Traitement des données personnelles
</h2>
<p class="text-base align-baseline">
Voir la politique
<a
href="/legalnotice/confidentialite"
target="_blank"
class="underline"
>
de protection des données personnelles</a
>
du présent site.
</p>

<h2 class="text-2xl font-bold mt-1">Responsabilité</h2>
<p class="text-base align-baseline">
Rennes Métropole met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des
informations et/ou des outils disponibles et mis à jour. Pour autant,
elle ne saurait être tenue responsable en cas d’erreurs, d’absence de
disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur le
site.
<br /><br />
Rennes Métropole ne saurait garantir l'exactitude, la complétude,
l'actualité et l’exhaustivité des informations diffusées sur le site.
Chaque Utilisateur est invité à affiner les informations obtenues et
restituées dans le rapport téléchargeable auprès de structures
spécialisées.
<br /><br />
La responsabilité de Rennes Métropole ne saurait être engagée en cas de
force majeure.
</p>

<h2 class="text-2xl font-bold mt-1">Programme France Relance</h2>
<p class="text-base align-baseline">
Ce projet a été soutenu par le programme France Relance.
</p>

<img class="w-[242.25px] h-[130px]" :src="imgFinancePar" alt="" />

<p class="text-base align-baseline">
Licence Creative Commons BY-NC-SA 3.0 FR
</p>
</div>
</div>
<UiCGULegal>
<li>
<a
:href="configStore.config?.wave.carte_ondes_url"
target="_blank"
class="underline"
>{{ configStore.config?.wave.carte_ondes_url }}</a
>
: ce site permet la consultation des mesures en temps réel d'exposition
aux ondes électromagnétiques
</li>
<li>
<a
:href="configStore.config?.wave.carto_radio_url"
target="_blank"
class="underline"
>{{ configStore.config?.wave.carto_radio_url }}</a
>
: ce site permet la consultation à la fois des mesures ponctuelles et des
sites émetteurs d'ondes au sein de la Ville de Rennes
</li>
</UiCGULegal>
</template>
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